Aménagement des territoires

Annexe III de la directive du 27 juin 1985 n° 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Outil : dtou2193

Cette annexe précise les critères (caractéristiques, localisation, impacts du projet) qui détermineront la nécessité de réaliser une étude d’impact.

Type : Document d'information

Taille : 87 KB

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Urbanisme et aménagement

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