Émilie Pelzak
Directrice du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville d'Allonnes (Sarthe)
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
émilie Pelzak est engagée pour le service public au sein de la fonction publique territoriale depuis 2006.
Elle a d’abord exercé comme éducatrice spécialisée au sein d’équipes éducatives dans le domaine de la protection de l’enfance (lieux de vie, foyer départemental d’accueil d’urgence), puis elle a poursuivi 10 années à la direction d’établissements pour personnes âgées (logements-foyers devenus résidences autonomie).
Souhaitant élargir son champ d’action et avoir une vision globale des enjeux sociaux, elle est, depuis 2021, directrice du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville d’Allonnes (Sarthe).
Son action s’inscrit au service d’un projet politique solidaire, « service public préservé ». Le territoire d’Allonnes, où 50 % des habitants vivent au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est riche de dynamiques et de défis.
Engagé dans le nouveau programme national de renouvellement urbain, une résidence autonomie et un pôle senior ouvriront en cœur de ville au 1er semestre 2027.
Également attentif aux questions de santé, le CCAS est co-pilote d’un projet expérimental intitulé « Addict à ma santé – addictions : prévenons-les et soutenons-nous », auquel une cinquantaine d’acteurs prennent part.
Ce programme vise à agir de manière globale, depuis la prévention primaire dès le plus jeune âge, jusqu’à l’accès aux soins, tout en développant la formation des acteurs.
Publications récentes
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Fiche pratique
Définir les axes stratégiques du projet social de territoire
Les priorités politiques doivent se décliner sous la forme d’axes stratégiques et d’orientations globales clairement définies qui donnent lieu ensuite à une décomposition en objectifs, projets, plans d’actions. Il est essentiel d’être suffisamment rigoureux sur le plan méthodologique pour ne pas formuler des axes trop vagues ou trop ambitieux qui ne seront pas réalisés. L’ouverture à une démarche plus ou moins participative dépend des objectifs recherchés : permettre une co-construction de ces axes ? favoriser le débat, l’émergence de solutions alternatives ? garder le contrôle des orientations stratégiques ? Avant de s’engager dans un plan d’actions, il est indispensable d’identifier les modalités d’élaboration des axes stratégiques en lien avec la vision politique des élus. Le respect des étapes permet de structurer une démarche cohérente qui facilite l’appropriation des objectifs et leur lisibilité. Cette fiche permet de : s’approprier l’approche stratégique en en identifiant les grandes phases ; repérer les critères qui peuvent être retenus pour prioriser les orientations ; croiser des logiques différentes et complémentaires, tant internes qu’externes ; élaborer une démarche participative et source d’une dynamique locale.
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Fiche pratique
Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration (CA) des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux urgences sociales auxquelles sont confrontés les CCAS/CIAS. En effet, la commission permanente favorise un traitement accéléré de certains dossiers en réunissant une instance collégiale plus légère que le conseil d’administration, avec un fonctionnement plus souple. Cette fiche vous apporte des éclairages juridiques sur le sujet et vous présente les modalités pratiques de mise en œuvre d’une commission permanente au sein de votre CCAS/CIAS.
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Fiche pratique
Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre ». Le pourcentage de non-recourants en France atteint des niveaux supérieurs à 30 % pour certaines prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). L’action sur le terrain de l’accès aux droits s’est complexifiée ces dernières années avec la dématérialisation des démarches. En effet, l’ensemble des institutions (Caisse d’allocations familiales [CAF], Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail [Carsat], département, services fiscaux…) ont engagé de façon massive la dématérialisation de leurs prestations légales. Si une partie des usagers est autonome et habituée aux démarches dématérialisées, certains publics peuvent se retrouver en réelle difficulté s’ils n’ont pas les connaissances ou les aides adéquates, et cela peut générer du non-recours. Aussi, la notion d’inclusion numérique est aujourd’hui à l’ordre du jour dans de nombreuses structures et collectivités, autour de nouvelles missions de médiation et de conseil numérique. Les maisons France Services, gérées pour certaines par des CCAS/CIAS, ont vu le jour en 2019 dans cet objectif. Traditionnellement, les démarches d’évaluation ou de bilan examinent l’offre publique à partir des publics qui formulent des demandes ou qui sont destinataires de cette offre. L’approche originale du non-recours permet d’examiner l’offre des CCAS/CIAS au regard de ceux qui n’y accèdent pas, dans la perspective de réorienter les politiques publiques vers davantage de citoyenneté sociale. Les objectifs poursuivis sont les suivants : adapter la communication aux publics ciblés ; retravailler les procédures d’accès aux aides ; repérer les dysfonctionnements de l’offre ; interroger la pertinence des prestations proposées. Cette fiche présente plusieurs approches pour appréhender le non-recours dans une démarche d’analyse des besoins sociaux (ABS).
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Fiche pratique
Publier les décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, un certain formalisme entoure le fonctionnement du conseil d’administration (CA) du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS). Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels des collectivités, CCAS/CIAS compris, est devenue la formalité de publicité de droit commun. Les actes doivent être mis en ligne sous un format non modifiable et dans des conditions assurant leur conservation, garantissant leur intégrité et permettant leur téléchargement. Par dérogation, l’article L. 2131-1 du CGCT laisse aux communes de moins de 3 500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes. Si ces communes n’ont pas délibéré avant le 1er juillet 2022 pour choisir leur mode de publicité, le régime dématérialisé s’applique automatiquement. Quand le régime dématérialisé s’applique, la publicité dématérialisée devient, avec la transmission au préfet des actes transmissibles, la formalité qui confère à l’acte son caractère exécutoire et fait courir les délais d’un éventuel contentieux. La durée de publicité de l’acte sur Internet est de 2 mois au minimum. L’acte doit ensuite rester à disposition sur le site Internet de manière permanente et gratuite. La présente fiche détaille les actions à mener pour : faire acte de transparence vis-à-vis des administrés ; valoriser les actions du CCAS/CIAS.
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Fiche pratique
Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social
Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (CASF, art. L. 311-6) : « Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. » Les catégories d’établissements ou de services qui doivent mettre en œuvre obligatoirement le CVS sont précisées dans le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du Code de l’action sociale et des familles. Ce décret précise également, d’une part, la composition et les compétences de ce conseil et, d’autre part, les autres formes de participation possibles. Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a instauré de nouvelles dispositions, en vue de renforcer la dynamique participative de cette instance. La présente fiche explique comment mettre en place un CVS dans un établissement géré par un CCAS/CIAS, en tenant compte des nouveautés réglementaires applicables au 1er janvier 2023.
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Fiche pratique
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a lancé le volet « santé » du Conseil national de la refondation le 3 octobre 2022 au Mans. Des ateliers, réunissant citoyens, professionnels, élus et administration, sont ainsi organisés afin de réfléchir à l’amélioration de l’accès à la santé. Quatre grands défis ont été identifiés : Donner accès à un médecin traitant ou une équipe traitante à tous, en particulier aux plus fragiles. Avoir une réponse d’urgence partout accessible et de qualité. Mobiliser les leviers locaux d’attractivité pour les métiers de la santé. Faire entrer la prévention dans le quotidien de tous les Français. Le bilan de ce Conseil national de la refondation « santé » est prévu en janvier 2023. La stratégie nationale de santé fixe, pour sa part, les objectifs du gouvernement en matière de santé ; elle repose sur quatre axes pour la période 2018-2022 : Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie. Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé. Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé. Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 octobre 2022, vise à renforcer la prévention et l’accès aux soins, les aides aux familles, à soutenir la branche autonomie pour les personnes âgées et en situation de handicap, et à amplifier la lutte contre la fraude sociale. Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ont un rôle à jouer et une place à prendre, en faisant valoir leur savoir-faire, mais aussi en faisant remonter les besoins qu’ils constatent sur le terrain ou dans leurs établissements et qui peuvent se décliner en trois thèmes : la lutte contre les inégalités sociales de santé, le développement de la promotion de la santé, et l’organisation des acteurs de prévention et de promotion de la santé sur les territoires.
