![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le conseil de la vie sociale : rôle et composition
Instance créée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour les établissements du secteur social et médico-social et notamment les Ehpad, l’objectif était de « mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie de l’Établissement en plaçant au cœur du dispositif la personne accueillie dans l’Établissement. Le CVS, – lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés – mélange donc les acteurs et c’est ce qui fait sa richesse et sa force : représentants des résidents, représentants des familles, représentants des professionnels de l’Établissement, représentant de l’organisme gestionnaire. Cependant, avec le temps, il est devenu nécessaire de renforcer cette instance consultative, de la rendre plus transparente et d’élargir son champ d’intervention. C’est chose faite depuis le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation.
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Fiche pratique
Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad : répondre à l’appel à projets
Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en charge en répondant à un appel à projets émanant de l’agence régionale de santé sur la mise en place des astreintes IDE de nuit ? Quels seront aussi les dispositifs à mettre en place, les étapes, les partenariats et les professionnels à interroger pour déployer ce dispositif ? Depuis quelques années, des dispositifs ont vu le jour (du type « Paerpa ») qui, dans le cadre de la logique territoriale qui prévaut dans le secteur médico-social depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a permis dans les territoires éligibles, de doter certains Établissements d’IDE de nuit dont la mission était de réguler les hospitalisations des résidents. Ainsi, les Ehpad répondent de manière régulière à des appels à projets tendant à mettre en place des astreintes infirmières de nuit le plus souvent de manière mutualisée. Ce dispositif va tendre à se généraliser à travers les dispositions de la n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ainsi que dans la mesure 12 de la feuille de route ministérielle Ehpad-USLD-DGCS-DGOS 2021-2023 avec pour objectifs d’assurer la continuité des soins et de renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en Ehpad. Il faut dire que la nuit les Ehpad ne disposaient jusqu’alors en général que de 2 agents, (le plus souvent un aide-soignant et un agent non qualifié). La prise en charge des résidents la nuit en Ehpad est souvent génératrice d’un sentiment d’isolement, associé à une responsabilité renforcée. La prévention des hospitalisations potentiellement évitables et/ou inappropriées est devenue un objectif des pouvoirs publics. Le développement des astreintes infirmières de nuit crée une augmentation des ressources soignantes de l’Ehpad et pourra potentiellement réduire les hospitalisations non programmées des résidents, mais son impact est lié à la capacité de l’Ehpad à fournir le bon soin, au bon moment et au bon patient. Un bon pilotage du projet, soutenu par l’équipe de direction, doit permettre l’augmentation des temps soignants. Il doit donc s’accompagner d’une optimisation des organisations et des plannings, d’une augmentation des compétences des soignants (formation) et doit être envisagé dans le cadre d’objectifs précis, développés dans cette fiche.
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Fiche pratique
Faire évoluer la fonction restauration en fonction des nouveaux besoins des résidents
Les Ehpad sont en passe d’écrire un nouveau futur. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement de nombreux rapports et livres blancs, transforme l’établissement en plateforme ouverte sur son territoire, en « centre de ressources territorial » dans la logique de parcours, qui a remplacé la logique d’établissement que l’on a connue jusqu’à la loi de 2016 de transformation du système de santé. Il faudra s’habituer à ce nouveau fonctionnement et la fonction restauration, qui demeure un des principaux leviers du « prendre soin » du résident, devra donc s’adapter à ce nouveau contexte et parfois mener à bien des nouvelles missions. De même, nous savons aujourd’hui que les résidents de demain vont aspirer à plus de liberté de choix dans le cadre d’une prise en charge encore plus individualisée… transformation également majeure pour la fonction restauration.
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Fiche pratique
L’exécution des recettes et des dépenses de l’EPRD
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement introduit, depuis l’exercice budgétaire 2017, une réforme tarifaire pour les établissements sociaux et médico-sociaux (notamment les Ehpad), avec la mise en place d’une tarification « à la ressource » avec l’émergence de l’EPRD. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) se substitue aux budgets prévisionnels que l’on connaissait jusqu’alors et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges. Ainsi, la procédure d’élaboration de l’EPRD repose notamment sur la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui se substitue à la convention tripartite pluriannuelle (CTP). Au-delà, l’EPRD est exécuté, pour l’essentiel, dans les mêmes conditions que le budget prévisionnel M22 « classique », selon les règles prévues dans l’instruction budgétaire et comptable M22 (instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009) qui elles-mêmes évoluent dans un environnement d’EPRD.
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Fiche pratique
Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services médico-sociaux à domicile
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. C’est particulièrement vrai dans le secteur pour personnes âgées, où les autorisations d’exercer étaient subordonnées aux évaluations externes comme internes. Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu’ils agissent à domicile comme en institution, ainsi que le nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations. Après une concertation des professionnels du secteur, un référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été finalisé et est entré en vigueur le 10 mars 2022 concrétisant la réforme de la procédure d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées sont plus que concernés par cette réforme et doivent s’approprier la démarche, en apprécier la finalité et identifier les actions à mettre en place pour améliorer la qualité des accompagnements.
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Fiche pratique
Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le cadre de l’EPRD de votre Établissement
Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs et des moyens (CPOM), et par voie de conséquence, le déploiement des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD). Dans la plupart des établissements, l’EPRD se substitue aujourd’hui aux budgets prévisionnels et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges. La généralisation des CPOM et le passage à l’EPRD sont les 2 réformes structurantes dans le secteur médico-social. En pratique, l’EPRD consiste en une présentation différente des comptes présents dans le budget primitif (BP). Cependant, plusieurs documents composent l’EPRD, comme le précise l’article R. 314-213 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : un compte de résultat prévisionnel principal ; le cas échéant, d’un ou plusieurs comptes de résultats prévisionnels annexes ; un tableau de calcul de la capacité d’autofinancement prévisionnelle ; un tableau de financement prévisionnel ; un tableau retraçant l’impact de ces prévisions sur le fonds de roulement et la trésorerie ; un plan global de financement pluriannuel (PGFP) simulant la trajectoire financière des établissements et services sur une période glissante de 6 ans ; un tableau de répartition des charges communes inscrites dans les comptes de résultat prévisionnels. Le PGFP fait donc partie intégrante de l’EPRD. Nous nous axerons ici sur le PGFP qui simule la trajectoire financière des ESSMS sur une période glissante de 6 ans, et qui doit rester en cohérence avec les autres documents de l’EPRD. Nous aborderons tour à tour les enjeux du PGFP, puis, les différentes étapes de son élaboration.
