Jacques Laffore
Formateur
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.
Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.
Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public sont des agents contractuels de ces collectivités ou de ces établissements. La signature d’un contrat de travail est obligatoire entre l’assistant maternel ou familial titulaire d’un agrément et son employeur. Le retrait ou le non-renouvellement de l’agrément emporte rupture du contrat de travail. Les autres causes de cessation du contrat de travail sont régies à la fois par des dispositions de droit privé et par des dispositions applicables aux agents contractuels des collectivités ou établissements employeurs.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
Si les agents contractuels des trois fonctions publiques n’ont pas de droit au maintien dans l’emploi, des dispositions ont été introduites dans les décrets-cadres en vue de faciliter leur reclassement dans un autre emploi. Cette possibilité est ouverte dans des hypothèses bien délimitées, notamment de suppression de l’emploi ou de recrutement d’un fonctionnaire. Elle comporte des obligations procédurales mais aussi de fond tenant à la nature des emplois qui seront proposés. Si la procédure de reclassement n’aboutit pas, l’agent sera en principe licencié. Une solution temporaire est celle du placement sur un congé sans traitement.
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Fiche pratique
Contrat de préparation aux concours de catégories A et B
Un nouveau cas de recours au contrat de droit public a été instauré – à titre expérimental – par les dispositions de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ce contrat – appelé PrAB – s’adresse à certaines personnes sans emploi ou en situation de chômage de longue durée. Le contrat PrAB a pour objet de permettre à son titulaire, recruté sur un emploi permanent de catégorie A ou B, de bénéficier d’une formation de préparation au concours pour accéder à un corps ou cadre d’emplois correspondant à l’emploi occupé. Le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 a mis en œuvre les dispositions de la loi.
