Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale

    Le congé de proche aidant a remplacé dans le secteur privé le congé de soutien familial depuis 2017. Il a été introduit dans la fonction publique par l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Ce congé est prévu à l’article L. 634-1 du Code général de la fonction publique. Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche handicapé ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie. Cette fiche précise les conditions d’attribution et de gestion de ce congé.

    #handicap #congés
  • Fiche pratique 4 septembre 2025

    Directeurs de police municipale

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie A Niveau Grade   Diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d’études supérieures (licence) ou d’un diplôme de niveau 6 (Bac + 3 ou + 4) Directeur principal de police municipale   Directeur de police municipale   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 29 juin 2024, le régime indemnitaire a été revalorisé suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière
  • Fiche pratique 27 janvier 2025

    Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale

    Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par le harcèlement moral, sexuel et la discrimination. Les articles L. 133-1 à L. 133-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) organisent la protection des fonctionnaires et agents publics. Comment se définissent les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel ? Quels en sont les éléments constitutifs et les sanctions applicables ? Comment est organisée la protection des agents contre le harcèlement ?

  • Fiche pratique 15 janvier 2025

    Emploi fonctionnel (généralités)

    Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin de fonctions. Il s’agit des emplois de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, pour la gestion desquels il importe de laisser aux autorités locales une marge de manœuvre plus importante sans compromettre à l’excès les garanties de carrière des agents qui les occupent, lorsqu’ils sont déjà fonctionnaires. Cette fiche présente la liste des emplois fonctionnels et leur régime.

    #cadre #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 1 septembre 2024

    Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

    Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1). La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a recentré le CNFPT sur sa mission principale de formation des personnels territoriaux, ce qui se traduit par le transfert de certaines compétences aux centres de gestion. La formation des agents de la collectivité est la garantie d’un service public local de qualité. Cette fiche présente les modalités de fonctionnement, l’organisation et les missions du CNFPT.

    #formation #cnfpt
  • Fiche pratique 24 juin 2024

    Classement indiciaire en catégorie C

    Le classement des agents intervient dès la nomination en qualité de stagiaire, quel que soit le mode d’accès (recrutement direct, concours ou promotion interne). Les agents sont classés dès leur nomination sur l’échelon correspondant à la reprise de leurs services antérieurs. L’agent doit opter pour la disposition qui lui semble la plus favorable : la reprise de ses services antérieurs publics ou privés. Quelles sont les règles de classement applicables en catégorie C ?

    #régime indiciaire #cadre d'emploi

Ressources associées