Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Puéricultrices territoriales
Les caractéristiques du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État de puériculture Puéricultrice Puéricultrice hors classe Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des puéricultrices. Au 1er janvier 2022, les classes normale et supérieure du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière et l’avancement de grade ont été revus, suite à la publication des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28 décembre 2021. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Les caractéristiques du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Conseiller socio-éducatif Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller hors classe socio-éducatif Les indices de rémunération et l’avancement d’échelons des conseillers territoriaux socio-éducatifs ont été modifiés dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». Au 1er février 2019, le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs a été modifié pour tenir compte des modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui ne relèvent plus, depuis le 1er février 2019, de la catégorie B mais de la catégorie A. En conséquence, un troisième grade d’avancement, dédié aux fonctions de haut niveau, a été créé. Au 1er janvier 2020, les montants plafonds du Rifseep ont été revalorisés par un arrêté du 23 décembre 2019. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Infirmier en soins généraux Infirmier en soins généraux hors classe Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Infirmiers territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie B Niveau Grade Diplôme professionnel Infirmier de classe normale Infirmier de classe supérieure Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Médecins territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des médecins territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Médecin de 2e classe Médecin de 1re classe Médecin hors classe Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 4 septembre 2025
Directeurs de police municipale
Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie A Niveau Grade Diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d’études supérieures (licence) ou d’un diplôme de niveau 6 (Bac + 3 ou + 4) Directeur principal de police municipale Directeur de police municipale Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 29 juin 2024, le régime indemnitaire a été revalorisé suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.