Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Congé parental dans la fonction publique territoriale

    Le congé parental correspond d’une certaine manière à « un congé sans solde » accordé pour élever un enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Si ce congé est automatiquement accordé, il n’en demeure pas moins qu’une procédure doit être respectée. Cette fiche présente le cadre juridique d’exercice de ce congé : les bénéficiaires, la durée, la procédure d’octroi, la situation de l’agent pendant le congé, le renouvellement et la fin du congé parental.

    #congés
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale

    Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé lorsque la maladie dont souffre l’agent revêt un caractère de gravité particulier, rendant nécessaires des soins, mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Cette fiche détaille les conditions d’attribution, le placement en CLM ainsi que les incidences de ce congé sur la situation administrative de l’agent, notamment en matière de rémunération.

    #congé longue maladie
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale

    Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’un congé de longue durée (CLD) lorsque la maladie dont ils souffrent rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et les met dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions. Le fonctionnaire peut être placé en CLD lorsqu’il est atteint de certaines pathologies, d’origine professionnelle ou non professionnelle. Dans quels cas un CLD peut-il être accordé ? À qui appartient la décision d’attribution ? Quelles en sont les conséquences sur la rémunération et la carrière de l’agent ?

    #congés
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Congé de grave maladie (CGM) dans la fonction publique territoriale

    L’agent contractuel et le fonctionnaire à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont droit à un congé de grave maladie quand ils se trouvent dans la situation suivante : il est constaté que leur maladie les met dans l’impossibilité d’exercer leur activité, elle nécessite un traitement et des soins prolongés et elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Cette fiche détaille les conditions d’attribution, de placement en congé de grave maladie ainsi que les incidences de ce congé sur la situation de l’agent, notamment en matière de rémunération.

    #congés
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Le conseil médical

    L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique. Les articles 3 à 9 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux précisent les conditions de fonctionnement du conseil médical, instance mise en place au 1er février 2022. Cette nouvelle instance prévoit de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales et les établissements publics, dans le cadre de la gestion des droits à congé de leurs agents.

    #inaptitude #organisme lié aux rh
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale

    Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap grave d’un enfant à charge nécessite la présence de sa mère ou de son père auprès de lui (CGFP, art. L. 632-1). Sont concernés les agents titulaires, stagiaires ou contractuels à temps complet ou non complet.

    #famille #agent #congé parental

Ressources associées