Marie Brêteau
Cheffe de projet recrutement et attractivité au sein de la Région académique Bretagne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux créé à partir du 1er avril 2016 sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Cadre de santé Cadre supérieur de santé Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets par mois l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale
Les caractéristiques du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien territoriaux Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien territoriaux hors classe Le cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale est entré en vigueur le 1er octobre 2020, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020. Il accueille les techniciens paramédicaux des spécialités suivantes : pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale, à l’exception de ceux qui, relevant de la catégorie active, ont opté avant le 31 mars 2021 pour leur maintien au sein du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux. Au 1er janvier 2022, les classes normale et supérieure du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière et l’avancement de grade ont été revus, suite à la publication des décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021. Les psychomotriciens sont rattachés à ce cadre d’emplois depuis le 1er janvier 2022. Au 1er mai 2022, les techniciens paramédicaux relevant des spécialités techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens ont été intégrés dans le cadre d’emplois conformément aux dispositions du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
Les caractéristiques du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe Le cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes est entré en vigueur le 1er octobre 2020, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020. Il accueille les techniciens paramédicaux des spécialités suivantes : masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste, à l’exception de ceux qui, relevant de la catégorie active, ont opté avant le 31 mars 2021 pour leur maintien au sein du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux. Au 1er janvier 2022, les classes normale et supérieure du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière et l’avancement de grade ont été revus, suite à la publication des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28 décembre 2021. Les psychomotriciens ont été rattachés au cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale au 1er janvier 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Sages-femmes territoriales
Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplômes et titres prévus à l’article L. 4151-5 du Code de la santé publique Autorisation d’exercer la profession Sage-femme de classe normale Sage-femme hors classe Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des sages-femmes. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Psychologues territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des psychologues territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Psychologue de classe normale Psychologue hors classe Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des psychologues territoriaux. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel de niveau 6 (Bac + 3) Directeur de 2e catégorie Directeur de 1re catégorie Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 3 juin 2015 (NOR : RDFF1509522A). Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
