Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers et techniciens paramédicaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Cadre de Santé Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État d’assistant de service social Diplômes visés à l’article L. 411-1 du Code de l’action sociale et des familles Diplôme d’État d’éducateur spécialisé Diplôme d’État de conseiller en économie familiale et sociale Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle Les indices de rémunération, l’avancement d’échelons et de grades des assistants socio-éducatifs ont été modifiés dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». Au 1er février 2019, le cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est devenu un cadre d’emplois de catégorie A. Au 1er janvier 2020, les montants plafonds du Rifseep ont été revalorisés par un arrêté du 23 décembre 2019. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Puéricultrices, cadres territoriaux de santé
Les caractéristiques du cadre d’emplois des puéricultrices, cadres territoriaux de santé, sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Puéricultrice, cadre de santé Puéricultrice, cadre supérieur de santé Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des puéricultrices, cadres territoriaux de santé. Au 1er janvier 2022, les échelles de rémunération ont été revalorisées et le déroulement de carrière a été revu suite à la publication des décrets n° 2021-1883 et n° 2021-1886 du 29 décembre 2021. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Bibliothécaires territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 Bibliothécaire Bibliothécaire principal Un arrêté du 14 mai 2018 a permis la mise en œuvre du Rifseep depuis le 27 mai 2018. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Les caractéristiques du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants Éducateur de jeunes enfants Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Les indices de rémunération, l’avancement d’échelons et de grades des éducateurs de jeunes enfants ont été modifiés dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». Au 1er janvier 2020, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés par un arrêté du 23 décembre 2019. Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le Rifseep est applicable au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 Attaché de conservation du patrimoine Attaché principal de conservation du patrimoine Un arrêté du 14 mai 2018 a permis la mise en œuvre du Rifseep depuis le 27 mai 2018. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.