Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 (Bac + 3 ou + 4) Conservateur du patrimoine Conservateur du patrimoine en chef Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Infirmier en soins généraux Infirmier en soins généraux hors classe Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Infirmiers territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie B Niveau Grade Diplôme professionnel Infirmier de classe normale Infirmier de classe supérieure Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Médecins territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des médecins territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Médecin de 2e classe Médecin de 1re classe Médecin hors classe Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État infirmier Infirmier de sapeurs-pompiers professionnel Infirmier de sapeurs-pompiers Au 1er janvier 2022, les classes normale et supérieure du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière et l’avancement de grade ont été revus, suite à la publication des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28 décembre 2021. Les missions, les conditions de recrutement et la carrière ont été modifiées au 17 avril 2022 à la suite du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Techniciens paramédicaux territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie B Niveau Grade Diplôme professionnel Technicien paramédical de classe normale Technicien paramédical de classe supérieure Au 1er octobre 2020, les techniciens paramédicaux qui exerçaient l’une des professions suivantes : pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes et qui relevaient de la catégorie sédentaire ont été automatiquement intégrés dans l’un des deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, créés par les décrets n° 2020-1174 et n° 2020-1175 du 25 septembre 2020. Les fonctionnaires qui occupaient un emploi classé dans la catégorie active ont opté avant le 31 mars 2021 soit pour l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A prévu pour leur spécialité, soit pour le maintien dans le cadre d’emplois de catégorie B des techniciens paramédicaux. Les techniciens paramédicaux qui exerçaient les métiers de diététiciens et techniciens de laboratoire ont continué de relever du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
