Puéricultrices, cadres territoriaux de santé

Réservé aux abonnés

Mis à jour le 9 sept. 2025 par Marie Brêteau | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 6004

L'essentiel par l'éditeur

Les puéricultrices, cadres territoriaux de santé, bénéficient d'un cadre d'emplois en voie d'extinction, avec des revalorisations salariales et un régime indemnitaire Rifseep. Depuis 2020, les échelles de rémunération ont été ajustées, et des augmentations de points d'indice ont été appliquées jusqu'en 2024. Le cadre d'emplois offre des opportunités d'avancement et de formation continue, avec des responsabilités d'encadrement et de coordination dans les établissements d'accueil pour enfants.

Quels sont les changements récents dans le régime indemnitaire des puéricultrices cadres de santé ?
Comment se déroule l'avancement de carrière pour les puéricultrices cadres territoriaux de santé ?
Quelles sont les conditions d'intégration dans le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des puéricultrices, cadres territoriaux de santé, sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie A
Niveau	Grade
Diplôme professionnel	Puéricultrice, cadre de santé
	Puéricultrice, cadre supérieur de santé

Au 1^er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des puéricultrices, cadres territoriaux de santé.

Au 1^er janvier 2022, les échelles de rémunération ont été revalorisées et le déroulement de carrière a été revu suite à la publication des décrets n° 2021-1883 et n° 2021-1886 du 29 décembre 2021.

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Depuis le 1^er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois.

Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

Missions

Les puéricultrices cadres de santé exercent des fonctions d’encadrement ou comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification, notamment de direction d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans relevant des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

Les puéricultrices cadres supérieurs de santé animent et coordonnent les activités des établissements et services d’accueil mentionnés ci-dessus. Elles encadrent les personnels de ces établissements et services d’accueil. Elles définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. Elles peuvent exercer dans les départements des fonctions de responsable d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale ou occupe...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique