Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

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Mis à jour le 9 sept. 2025 par Marie Brêteau | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 6009

L'essentiel par l'éditeur

Les cadres territoriaux de santé, infirmiers et techniciens paramédicaux bénéficient d'une revalorisation salariale progressive et d'un régime indemnitaire optimisé (Rifseep) depuis 2020. Le cadre d'emplois est en voie d'extinction, avec des options d'intégration dans le nouveau cadre paramédical. Les formations de professionnalisation sont adaptées aux évolutions de carrière. Les récentes augmentations de l'indice salarial et les primes attractives renforcent l'attractivité de ces postes.

Quels sont les changements récents dans la rémunération des cadres territoriaux de santé ?
Comment fonctionne le régime indemnitaire Rifseep pour les cadres territoriaux de santé ?
Quelles sont les options d'intégration pour les cadres territoriaux de santé en voie d'extinction ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers et techniciens paramédicaux sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie A
Niveau	Grade
Diplôme professionnel	Cadre de Santé

Au 1^er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé.

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Depuis le 1^er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois.

Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

Missions

Les membres du cadre d’emplois exercent des fonctions d’encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d’infirmier ou de technicien paramédical.

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