Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade   Diplôme professionnel Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste   Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe   Le cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes est entré en vigueur le 1er octobre 2020, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020. Il accueille les techniciens paramédicaux des spécialités suivantes : masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste, à l’exception de ceux qui, relevant de la catégorie active, ont opté avant le 31 mars 2021 pour leur maintien au sein du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux. Au 1er janvier 2022, les classes normale et supérieure du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière et l’avancement de grade ont été revus, suite à la publication des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28 décembre 2021. Les psychomotriciens ont été rattachés au cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale au 1er janvier 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Sages-femmes territoriales

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplômes et titres prévus à l’article L. 4151-5 du Code de la santé publique Autorisation d’exercer la profession Sage-femme de classe normale Sage-femme hors classe Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des sages-femmes. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Psychologues territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des psychologues territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade   Diplôme professionnel Psychologue de classe normale   Psychologue hors classe   Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des psychologues territoriaux. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade   Diplôme professionnel de niveau 6 (Bac + 3) Directeur de 2e catégorie   Directeur de 1re catégorie   Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 3 juin 2015 (NOR : RDFF1509522A). Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Puéricultrices territoriales

    Les caractéristiques du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade   Diplôme d’État de puériculture Puéricultrice   Puéricultrice hors classe   Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des puéricultrices. Au 1er janvier 2022, les classes normale et supérieure du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière et l’avancement de grade ont été revus, suite à la publication des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28 décembre 2021. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Conseillers territoriaux socio-éducatifs

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade     Conseiller socio-éducatif     Conseiller supérieur socio-éducatif     Conseiller hors classe socio-éducatif   Les indices de rémunération et l’avancement d’échelons des conseillers territoriaux socio-éducatifs ont été modifiés dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». Au 1er février 2019, le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs a été modifié pour tenir compte des modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui ne relèvent plus, depuis le 1er février 2019, de la catégorie B mais de la catégorie A. En conséquence, un troisième grade d’avancement, dédié aux fonctions de haut niveau, a été créé. Au 1er janvier 2020, les montants plafonds du Rifseep ont été revalorisés par un arrêté du 23 décembre 2019. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale

Ressources associées