Fichepratique

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

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Mise à jour le 27 déc. 2023 | Référence : 7659

L'essentiel par l'éditeur

Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, créé par les décrets n° 2016-2002 et n° 2016-2005, est destiné aux officiers de catégorie A. Il inclut des grades tels que colonel et contrôleur général, avec des conditions de recrutement et d'avancement spécifiques. Les missions incluent la direction fonctionnelle des services d'incendie et de secours. Les indices de rémunération ont été revalorisés en 2022, 2023 et 2024, avec des indemnités spécifiques pour les responsabilités et la mobilisation.

  • Quelles sont les conditions de recrutement pour devenir colonel chez les sapeurs-pompiers professionnels ?
  • Comment se déroule l'avancement de grade pour les colonels et contrôleurs généraux ?
  • Quelles sont les revalorisations salariales récentes pour les sapeurs-pompiers professionnels ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes :

Filière sapeurs-pompiers
Catégorie A
NiveauGrade
Licence ou diplôme de niveau 6Colonel
Colonel hors classe
Contrôleur général

Deux décrets n° 2016-2002 et n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 ont créé le cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, depuis le 1er janvier 2017. À cette date, les colonels et les lieutenants-colonels qui occupaient des emplois de direction des SDIS et remplissaient certaines conditions d’ancienneté ont été reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois.

Les missions, les conditions de recrutement et la carrière ont été modifiées au 17 avril 2022 à la suite du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 .

Au 1er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 .

Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Missions

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du présent cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours mentionnés à l’ article L. 1424-1 du Code général des collectivités territoriales pour l’accomplissement des missions définies à l’article L. 1424-2 du même code, où ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services.

Ils ont vocation à occuper les emplois définis au second alinéa de l’ article 1er du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 , sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l’arrêté prévu à l’ article R. 1424-54 du Code général des collectivités territoriales . À ce titre, ils assurent la direction fonctionn...

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