![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État de docteur vétérinaire, docteur en pharmacie ou de pharmacien titulaire d’un diplôme ou titre mentionné à l’article L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 4221-2 à L. 4221-5 du Code de la santé publique et délivré dans un autre État de l’Union européenne Biologistes, vétérinaires, et pharmaciens de classe normale Biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe exceptionnelle Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens depuis le 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Ingénieurs en chef territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sont les suivantes : Filière technique Catégorie A Niveau Grade Niveau Bac + 5 Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe Ingénieur général Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des ingénieurs en chef depuis le 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux créé à partir du 1er avril 2016 sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Cadre de santé Cadre supérieur de santé Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets par mois l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Les caractéristiques du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie A Niveau Grade Licence ou diplôme de niveau 6 Colonel Colonel hors classe Contrôleur général Deux décrets n° 2016-2002 et n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 ont créé le cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, depuis le 1er janvier 2017. À cette date, les colonels et les lieutenants-colonels qui occupaient des emplois de direction des SDIS et remplissaient certaines conditions d’ancienneté ont été reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois. Les missions, les conditions de recrutement et la carrière ont été modifiées au 17 avril 2022 à la suite du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Aides-soignants territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie B Niveau Grade Diplôme d’État d’aide-soignant Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant Diplôme professionnel d’aide-soignant Aide-soignant de classe normale Aide-soignant de classe supérieure Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux a été créé depuis le 1er janvier 2022 à la suite de la publication des décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1885 du 29 décembre 2021. Il est classé en catégorie B. Les auxiliaires de soins qui exercent leurs fonctions dans la spécialité aides-soignants ont été reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois de catégorie B. À la même date, les fonctionnaires du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aides-soignants ont été reclassés dans le nouveau cadre d’emplois. Les auxiliaires de soins qui exerçaient leurs fonctions dans d’autres spécialités continuent de relever du cadre d’emplois des auxiliaires de soins de catégorie C. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale
Les caractéristiques du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien territoriaux Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien territoriaux hors classe Le cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale est entré en vigueur le 1er octobre 2020, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020. Il accueille les techniciens paramédicaux des spécialités suivantes : pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale, à l’exception de ceux qui, relevant de la catégorie active, ont opté avant le 31 mars 2021 pour leur maintien au sein du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux. Au 1er janvier 2022, les classes normale et supérieure du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière et l’avancement de grade ont été revus, suite à la publication des décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021. Les psychomotriciens sont rattachés à ce cadre d’emplois depuis le 1er janvier 2022. Au 1er mai 2022, les techniciens paramédicaux relevant des spécialités techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens ont été intégrés dans le cadre d’emplois conformément aux dispositions du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
