Marie Brêteau
Cheffe de projet recrutement et attractivité au sein de la Région académique Bretagne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 23 septembre 2025
Recrutement (conditions)
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique. Pour justifier qu’ils remplissent ces conditions, les candidats à un concours ou à un examen professionnel doivent fournir à l’autorité organisatrice, au moment de leur inscription, un certain nombre de pièces justificatives. Ne pas remplir une seule de ces conditions empêche le recrutement comme stagiaire et fait obstacle à la titularisation. Quelles sont les conditions générales et particulières de recrutement ?
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Fiche pratique 23 septembre 2025
Recrutement des ressortissants européens
Les modalités d’accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ont été généralisées pour tous les corps et cadres d’emplois, hormis certaines fonctions notamment régaliennes. Les modes de recrutement et d’accueil des ressortissants étrangers sont fixés par les articles R. 321-4 à R. 321-12 et R. 321-14 à R. 321-15 du Code général de la fonction publique, complété par une circulaire du 15 avril 2011. Cette fiche présente les modalités d’accueil dans la fonction publique et plus particulièrement les conditions d’accès, les publics concernés et les procédures prévues par les textes.
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Fiche pratique 23 septembre 2025
Médecin agréé pour la fonction publique
Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier, il est dans son domaine le médecin de confiance de l’administration. Cette fiche permet d’appréhender la place de la médecine statutaire et le rôle des médecins agréés notamment pour l’aptitude à l’emploi, le contrôle médical des arrêts de travail, la réalisation des contre-visites de justification des arrêts et des expertises, la participation au conseil médical.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale
Un agent peut se voir prescrire une cure pour faciliter sa convalescence à la suite d’une maladie ou sa réadaptation après un accident ou une opération. Les cures thermales impliquent des autorisations d’absence au titre de congés de maladie, de congés annuels, d’un congé pour infirmité de guerre ou d’une disponibilité pour convenances personnelles. Quelle est la procédure d’octroi d’un congé de maladie pour le suivi d’une cure thermale ? Quels sont les impacts de la cure sur la rémunération de l’agent ?
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux. Véritable instance de dialogue social, le CSFPT est un des organes où s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Il possède à la fois un rôle consultatif, un pouvoir de proposition et d’étude et un rôle de représentation des employeurs publics locaux (CGFP, art. L. 244-1). Cette fiche présente l’organisation, le rôle et les missions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Déclaration de vacance d’emploi (DVE)
L’article L. 313-4 du Code général de la fonction publique prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l’objet d’une publicité auprès du centre de gestion qui assure la publicité conjointement avec le CNFPT. Cette procédure doit être mise en œuvre lors du recrutement d’un fonctionnaire et dans tous les cas de recrutement d’un agent contractuel dans un emploi permanent. Cette fiche présente le principe de la vacance d’emploi, la nature des postes et des recrutements donnant lieu à une déclaration de vacance, le contenu et la procédure de ces déclarations.
