![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Administrateurs territoriaux : missions, concours, promotion et salaire
Les caractéristiques du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 (Bac + 3 ou+ 4) Administrateur Administrateur hors classe Administrateur général Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers et techniciens paramédicaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Cadre de Santé Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État d’assistant de service social Diplômes visés à l’article L. 411-1 du Code de l’action sociale et des familles Diplôme d’État d’éducateur spécialisé Diplôme d’État de conseiller en économie familiale et sociale Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle Les indices de rémunération, l’avancement d’échelons et de grades des assistants socio-éducatifs ont été modifiés dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». Au 1er février 2019, le cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est devenu un cadre d’emplois de catégorie A. Au 1er janvier 2020, les montants plafonds du Rifseep ont été revalorisés par un arrêté du 23 décembre 2019. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels Au 1er janvier 2022, les 1re et 2e classes du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière a été revu, suite à la publication des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28 décembre 2021. Les missions, les conditions de recrutement et la carrière ont été modifiées au 17 avril 2022 à la suite du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Puéricultrices, cadres territoriaux de santé
Les caractéristiques du cadre d’emplois des puéricultrices, cadres territoriaux de santé, sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Puéricultrice, cadre de santé Puéricultrice, cadre supérieur de santé Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des puéricultrices, cadres territoriaux de santé. Au 1er janvier 2022, les échelles de rémunération ont été revalorisées et le déroulement de carrière a été revu suite à la publication des décrets n° 2021-1883 et n° 2021-1886 du 29 décembre 2021. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers
Les caractéristiques du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie A Niveau Grade Licence ou diplôme de niveau 6 Capitaine Commandant Lieutenant-colonel Au 1er janvier 2017, le cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels a été modifié par deux décrets du 30 décembre 2016. Le nombre de grades a été réduit de quatre à trois. Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels ont été reclassés dans le cadre d’emplois modifié, tandis que les colonels et lieutenants-colonels occupant certaines fonctions ont été intégrés dans le nouveau cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, également créé au 1er janvier 2017. Dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) », les modalités d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération ont été revus. Les missions, les conditions de recrutement et la carrière ont été modifiées au 17 avril 2022 à la suite du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022. Au 1er juillet 2023 les conditions d’avancement de grade sont été modifiées à la suite du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers. À la même date, le régime indemnitaire a été également modifié. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2025-523 et n° 2025-525 du 11 juin 2025 ont créé un échelon spécial au grade de lieutenant-colonel. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
