Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
Les caractéristiques du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie A Niveau Grade Diplôme professionnel Médecin et pharmacien de classe normale Médecin et pharmacien hors classe Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle Au 1er octobre 2016, le cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels a été modifié par deux décrets du 20 septembre 2016. Au 1er janvier 2017, la carrière et la rémunération des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers ont été modifiées dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». Les missions, les conditions de recrutement et la carrière ont été modifiées au 17 avril 2022 à la suite du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers
Les caractéristiques du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie A Niveau Grade Licence ou diplôme de niveau 6 Capitaine Commandant Lieutenant-colonel Au 1er janvier 2017, le cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels a été modifié par deux décrets du 30 décembre 2016. Le nombre de grades a été réduit de quatre à trois. Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels ont été reclassés dans le cadre d’emplois modifié, tandis que les colonels et lieutenants-colonels occupant certaines fonctions ont été intégrés dans le nouveau cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, également créé au 1er janvier 2017. Dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) », les modalités d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération ont été revus. Les missions, les conditions de recrutement et la carrière ont été modifiées au 17 avril 2022 à la suite du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022. Au 1er juillet 2023 les conditions d’avancement de grade sont été modifiées à la suite du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers. À la même date, le régime indemnitaire a été également modifié. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2025-523 et n° 2025-525 du 11 juin 2025 ont créé un échelon spécial au grade de lieutenant-colonel. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 (Bac + 3 ou + 4) Conservateur de bibliothèques Conservateur de bibliothèques en chef Un arrêté du 14 mai 2018 a permis la mise en œuvre du Rifseep depuis le 27 mai 2018. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Bibliothécaires territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 Bibliothécaire Bibliothécaire principal Un arrêté du 14 mai 2018 a permis la mise en œuvre du Rifseep depuis le 27 mai 2018. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Les caractéristiques du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants Éducateur de jeunes enfants Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Les indices de rémunération, l’avancement d’échelons et de grades des éducateurs de jeunes enfants ont été modifiés dans le cadre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». Au 1er janvier 2020, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés par un arrêté du 23 décembre 2019. Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le Rifseep est applicable au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 Attaché de conservation du patrimoine Attaché principal de conservation du patrimoine Un arrêté du 14 mai 2018 a permis la mise en œuvre du Rifseep depuis le 27 mai 2018. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
