L’autorisation de la Sécurité sociale est-elle requise avant une reprise à temps partiel thérapeutique ?

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, seul un avis de la caisse de Sécurité sociale est requis, et non une autorisation. Le médecin conseil appréciera les modalités de reprise et la caisse décidera de l’octroi ou du maintien total ou partiel des indemnités journalières en complément de la rémunération calculée sur le temps de travail effectif.

Fichepratique

Sommaire

1. Objet et conditions d’octroi
2. Procédure d’autorisation
3. Incidences du temps partiel thérapeutique

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Temps partiel thérapeutique des agents publics relevant du régime général

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Mis à jour le 1 oct. 2025 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 6742

L'essentiel par l'éditeur

Le temps partiel thérapeutique pour les agents publics sous le régime général permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie, favorisant le rétablissement ou la réadaptation professionnelle. Accessible sans condition d'ancienneté, il est accordé par périodes de 1 à 3 mois, jusqu'à un an, avec des quotités de 50 % à 90 %. La procédure est simplifiée, nécessitant seulement l'avis du médecin traitant et du médecin-conseil. Les droits à congés et formations sont maintenus.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique pour les agents publics ?
Comment se déroule la procédure d'autorisation pour un temps partiel thérapeutique ?
Quels sont les impacts du temps partiel thérapeutique sur la rémunération et les congés des agents publics ?

Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un arrêt de travail pour maladie ordinaire et, depuis 2012, même en l’absence d’arrêt préalable en cas d’affection de longue durée.

Ce dispositif applicable aux fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et aux agents contractuels permet une reprise d’activité rémunérée par l’employeur sur le temps de travail effectif, complétée d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Cette fiche définit les cas d’octroi, les bénéficiaires, les procédures d’autorisation et les incidences de ce dispositif.

Objet et conditions d’octroi

L’article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la reprise à temps partiel est préconisée après un arrêt de travail :

soit lorsque le médecin traitant estime que l’agent ne peut pas reprendre d’emblée son travail à temps plein mais que le maintien au travail ou la reprise du travail contribuerait toutefois à son rétablissement ;
soit lorsque l’agent doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Bénéficiaires

Ce sont les fonctionnaires relevant du régime général de Sécurité sociale, soit les stagiaires et titulaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL, et les agents contractuels, de droit public ou de droit privé, sans condition d’ancienneté.

A noter

Le régime de temps partiel...

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