Mehdi Yazi-Roman
Expert et responsable juridique - Chargé d'enseignement
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste spécialiste en droit public et en contentieux, Mehdi Yazi-Roman assume des fonctions de management et de conseil juridique depuis plus de 20 ans.
Chargé de cours à l'Université Paris II-Panthéon-Assas (Master Juriste-Conseil des Collectivités Territoriales), il a développé une expertise spécifique en droit institutionnel, droit des services publics locaux et droit électoral.
Il exerce ses fonctions au sein des services juridiques de la Ville de Paris.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 septembre 2026
Demander un congé pour la campagne électorale
Lors du déroulement des élections, la participation des candidat(e)s à la campagne électorale peut nécessiter qu’ils s’absentent de leur lieu de travail. Pour permettre aux salarié(e)s candidat(e)s de concilier leurs activités professionnelles avec cette phase exigeant souvent un investissement personnel important, le législateur a prévu un congé spécifique applicable en période de campagne électorale.
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Fiche pratique 25 septembre 2026
Blâmer un élu
Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu. L’assemblée peut alors décider d’infliger un blâme. Ce dernier doit être prononcé dans un certain cadre juridique et institutionnel.
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Fiche pratique 23 janvier 2026
Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale
Les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période électorale, leur mise à disposition peut devenir une source de difficultés qu'il convient d'éviter en prenant quelques précautions. La collectivité devra donc d’abord décider si, pendant cette période, elle autorise les candidats à utiliser, ou non, ces locaux. Si l'assemblée délibérante autorise le principe de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation et le tarif devront être fixés par délibération du conseil élu. À défaut, la mise à disposition consisterait en un avantage interdit par le Code électoral.
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Fiche pratique 6 octobre 2025
Campagne électorale : concevoir son bulletin de vote
Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection, la présentation de ce document électoral doit respecter des règles précises. L’objectif principal est d’éviter une invalidation des votes. Pour ce faire, le bulletin du candidat doit correspondre à un format, un code couleur et un contenu fixés par le Code électoral.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Vérifier l’éligibilité aux élections municipales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne frappée d’inéligibilité ne peut pas se présenter à un scrutin. Pour être éligible dans la commune – mais également pour être conseiller communautaire –, de nombreuses obligations doivent être identifiées et remplies avant tout scrutin : ces inéligibilités potentielles tiennent à la fois à la personne, ce sont les plus simples à identifier, mais également à la fonction, ce qui nécessite souvent un examen plus approfondi.
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Article juridique 7 juillet 2026
Relations Associations / Collectivités territoriales : vademecum élémentaire
Le fait associatif, en plus d'être l'expression d'une liberté constitutionnelle fondamentale (Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, n° 71-44 DC), porte et développe souvent les valeurs républicaines et de solidarité sociale permettant alors aux collectivités territoriales de lui apporter un soutien. Revue de détail.
