![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 août 2025
La dimension managériale de l’achat public (efficacité et économie de l’achat public)
Comment concilier les contraintes de la réglementation de l’achat public et la recherche d’une meilleure performance économique. Si le Code de la commande publique (CCP) encadre de façon stricte chaque procédure, l’achat public a su y prendre sa place. Ainsi, le CCP offre de nombreux moyens d’avoir un achat efficace et performant : définition des besoins, sourcing, mutualisation des achats. Les acheteurs doivent donc apprendre à concilier les exigences procédurales avec la recherche d’une meilleure efficacité de l’achat. Mais quels sont ces moyens proposés par le CCP et comment les mettre en œuvre efficacement ?
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Fiche pratique 29 juillet 2025
Mettre en place une commission technique dans un concours de maîtrise d’œuvre
L’ancien Code des marchés publics (art. 70) prévoyait expressément la possibilité d’une analyse préalable des prestations rendues par les concurrents, destinée à préparer le travail du jury. L’absence de dispositions particulières dans le Code de la commande publique n’interdit pas au maître d’ouvrage d’instituer une commission technique afin de préparer le travail du jury. Une maîtrise d’ouvrage peut organiser deux commissions techniques. Une pour préparer le jury pour le choix des candidats, et une seconde pour préparer le jury final, qui aura la délicate tâche de déterminer le lauréat. Mais quel est le rôle de cette commission technique et comment est-elle composée ?
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Fiche pratique 29 juillet 2025
Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué à l’équipe soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais au préalable, le maître d’œuvre doit vérifier que les offres qui lui ont été présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables afin de respecter le formalisme des marchés publics. Néanmoins, le Code de la commande publique offre quelques souplesses et permet ainsi au maître d’ouvrage d’autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. Cette régularisation reste cependant très encadrée et ne peut pas porter sur tous les éléments du marché. Comment définir l’irrégularité et quelles sont les conditions de cette régularisation ?
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Fiche pratique 29 juillet 2025
Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Le maître d’ouvrage doit communiquer les documents concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs aux marchés publics. Le respect du principe de l’accès aux documents administratifs est placé sous la surveillance de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Les marchés publics deviennent des documents administratifs communicables une fois qu’ils ont été signés. Le marché signé avec le titulaire est donc entièrement communicable, sauf secret des affaires. Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, quelles pièces le maître d’ouvrage peut-il communiquer ?
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Fiche pratique 29 juillet 2025
Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)
Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une opération de réhabilitation). Il est le commanditaire des travaux et celui qui en supporte le coût financier. Toute personne, physique ou morale, publique ou privée, peut être maître d’ouvrage. La définition paraît simple, et pourtant elle est proche d’autres notions, telles que la maîtrise d’œuvre ou encore la maîtrise d’ouvrage déléguée. Or, la qualification de maître d’ouvrage emporte des conséquences importantes, en termes de responsabilités, d’une part, et de bénéfices des garanties légales et contractuelles, d’autre part.
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Fiche pratique 29 juillet 2025
Distinguer le CCAG-MOE des autres CCAG
Les nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés et sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Avant cette date, la maîtrise d’œuvre ne faisait pas l’objet d’un CCAG qui lui était propre. La création d’un CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) est donc une nouveauté de cette réforme. Afin d’assurer la cohérence des règles encadrant une opération, le préambule du CCAG-MOE précise que les documents particuliers du marché garantissent que les modalités d’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre sont compatibles avec les clauses du CCAG-Travaux portant sur le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux, si ces derniers font référence au CCAG-Travaux. Il pourra aussi, dans le cas d’un marché global, être articulé avec d’autres CCAG, par dérogation à l’interdiction de rendre plusieurs CCAG applicables à un marché. Comment s’articule alors le CCAG-MOE avec les autres CCAG et avec les opérations de travaux ?
