Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.

Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.

Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

Publications récentes

  • Fiche pratique 17 décembre 2024

    Se repérer dans le CCAG-MOE

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés le 30 mars 2021 et sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Jusqu’à présent, la maîtrise d’œuvre ne faisait pas l’objet d’un CCAG qui lui était propre. La création d’un CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) est donc une nouveauté de cette réforme. Il s’applique aux marchés de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure. Construit sur le modèle du CCAG Prestations intellectuelles (CCAG-PI) de 2009, il présente néanmoins des adaptations pour prendre en compte les spécificités des prestations de maîtrise d’œuvre. Comment se présente ce nouveau CCAG et comment s’y repérer ?

    #ccag #maître d'œuvre
  • Fiche pratique 28 novembre 2024

    Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

    Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou son aspect extérieur. Une fois son autorisation accordée, le bénéficiaire peut demander une modification du projet sur la base duquel son permis lui a été délivré. Cette demande de permis modificatif doit remplir des conditions de forme et de fond. Quelles sont les conditions de dépôt et d’obtention d’une demande de permis modificatif ?

    #permis de construire #marché de travaux
  • Fiche pratique 28 novembre 2024

    Actualiser le prix

    L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de la stratégie d’achat. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques, du prix révisable. L’actualisation du prix fait partie des modalités du prix ferme. Quels sont les règles et principes régissant cette actualisation ?

    #marché de travaux #actualisation du prix du marché
  • Fiche pratique 18 novembre 2024

    Gérer les délais d’exécution pour les marchés de maîtrise d’œuvre en respectant le CCAG-MOE

    Le délai d’exécution est le temps imparti au titulaire pour exécuter la ou les prestations prévues au contrat. Il est fixé par les conditions contractuelles du marché : le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) détermine les dispositions concernant le début et l’expiration de ce délai, ainsi que les modalités de sa prolongation. Quel est le cadre du délai d’exécution pour un marché de maîtrise d’œuvre et quelles sont les conditions de prolongation de ce délai ?

    #ccag #exécution du marché
  • Fiche pratique 18 novembre 2024

    Intégrer le RGPD dans les clauses du marché public

    Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), les acheteurs sont considérés comme des responsables du traitement au sens du texte européen. Ce document européen, adopté dans le but de protéger les données à caractère personnel des personnes physiques, impacte la commande publique dès lors que le titulaire d’un contrat est amené à manipuler des informations sensibles issues des agents du pouvoir adjudicateur, des usagers du service public ou des citoyens. Sous peine d’être sanctionné, l’acheteur doit veiller à la protection de ces éléments par le prestataire, dénommé « sous-traitant » dans le RGPD. Quelles sont les clauses à insérer dans les marchés et comment vérifier la mise en œuvre de ces nouvelles obligations ?

    #ntic #administration électronique #ccap
  • Fiche pratique 18 novembre 2024

    Réaliser les études d’exécution ou leur visa dans la mission de maîtrise d’œuvre

    Les études d’exécution (EXE) doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles constituent un élément de la mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de construction neuve ou de rénovation de bâtiment. Elles comprennent : les plans et détails d’exécution ; les plans de synthèse ; les devis quantitatifs détaillés ; le calendrier prévisionnel des travaux par corps d’état. Les études d’exécution peuvent être réalisées soit par le maître d’œuvre, soit par les entrepreneurs. C’est au maître d’ouvrage qu’il revient d’en décider. Si les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa d’acceptation.

    #exécution technique du marché

Ressources associées