Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.

Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.

Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

Publications récentes

  • Fiche pratique 28 novembre 2024

    Actualiser le prix

    L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de la stratégie d’achat. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques, du prix révisable. L’actualisation du prix fait partie des modalités du prix ferme. Quels sont les règles et principes régissant cette actualisation ?

    #marché de travaux #actualisation du prix du marché
  • Fiche pratique 18 novembre 2024

    Gérer les délais d’exécution pour les marchés de maîtrise d’œuvre en respectant le CCAG-MOE

    Le délai d’exécution est le temps imparti au titulaire pour exécuter la ou les prestations prévues au contrat. Il est fixé par les conditions contractuelles du marché : le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) détermine les dispositions concernant le début et l’expiration de ce délai, ainsi que les modalités de sa prolongation. Quel est le cadre du délai d’exécution pour un marché de maîtrise d’œuvre et quelles sont les conditions de prolongation de ce délai ?

    #ccag #exécution du marché
  • Fiche pratique 18 novembre 2024

    Intégrer le RGPD dans les clauses du marché public

    Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), les acheteurs sont considérés comme des responsables du traitement au sens du texte européen. Ce document européen, adopté dans le but de protéger les données à caractère personnel des personnes physiques, impacte la commande publique dès lors que le titulaire d’un contrat est amené à manipuler des informations sensibles issues des agents du pouvoir adjudicateur, des usagers du service public ou des citoyens. Sous peine d’être sanctionné, l’acheteur doit veiller à la protection de ces éléments par le prestataire, dénommé « sous-traitant » dans le RGPD. Quelles sont les clauses à insérer dans les marchés et comment vérifier la mise en œuvre de ces nouvelles obligations ?

    #ntic #administration électronique #ccap
  • Fiche pratique 18 novembre 2024

    Réaliser les études d’exécution ou leur visa dans la mission de maîtrise d’œuvre

    Les études d’exécution (EXE) doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles constituent un élément de la mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de construction neuve ou de rénovation de bâtiment. Elles comprennent : les plans et détails d’exécution ; les plans de synthèse ; les devis quantitatifs détaillés ; le calendrier prévisionnel des travaux par corps d’état. Les études d’exécution peuvent être réalisées soit par le maître d’œuvre, soit par les entrepreneurs. C’est au maître d’ouvrage qu’il revient d’en décider. Si les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa d’acceptation.

    #exécution technique du marché
  • Fiche pratique 13 novembre 2024

    Préparation du chantier : mettre en place les installations de chantier

    La mise en place de l’installation de chantier est une phase très importante lors de la préparation du chantier. En effet, les questions relatives à l’installation de chantier se posent dès l’établissement du dossier de consultation des entreprises afin de fixer les contraintes liées au déroulement des travaux. Dès lors, comment mettre en place les installations de chantier ?

    #chantier #exécution technique du marché
  • Fiche pratique 13 novembre 2024

    Faire procéder aux études d’exécution

    Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs détaillés, calendrier prévisionnel des travaux par corps d’état. Les études d’exécution peuvent être confiées au maître d’œuvre ou à l’entrepreneur. C’est au maître de l’ouvrage de le décider et de le prévoir initialement dans le contrat. Les études d’exécution ne doivent pas être confondues avec les études de conception, qui interviennent bien en amont de la phase du démarrage des travaux et qui sont à la charge du maître d'oeuvre. Maître d’œuvre ou entrepreneur, les deux devront respecter un calendrier pour procéder aux études d’exécution. Quelles modalités doivent-ils respecter ?

    #exécution du marché

Ressources associées