Vanessa Pardo

Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage. Le CCAP devra répondre à plusieurs questions parmi lesquelles : quels droits a le maître d’ouvrage sur l’utilisation de l’œuvre ? Comment le maître de l’ouvrage peut-il utiliser l’œuvre pour sa communication institutionnelle ? Quels droits a le maître d’ouvrage en cas de modification de l’œuvre ? Le CCAP doit contenir plusieurs mentions obligatoires mais quelles sont-elles ?

Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants

La composition d’un groupement d’entreprises ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de défaillance. Lorsque l’entreprise défaillante est le mandataire du groupement, les cotitulaires du marché doivent proposer à la personne publique un nouveau mandataire choisi parmi eux. Le groupement peut ensuite présenter au pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants aptes à fournir les prestations initialement prévues. Dans l’hypothèse d’un groupement conjoint dans lequel chaque cotraitant n’est responsable que pour la part du marché qu’il exécute, le membre du groupement placé en situation de liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les prestations qu’il a effectuées. Mais quelles sont les conditions et comment mettre en jeu la responsabilité des cotraitants ?

Conclure un contrat avec un coordonnateur OPC

Le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, définit la mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) dans l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre. Cette mission constitue l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les différentes interventions des professionnels du BTP, afin de garantir au maître d’ouvrage les délais d’exécution définis avant le début du chantier, ainsi que la meilleure organisation possible pour les travaux entrepris. La mission de l’assistant OPC a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle et le suivi de l’avancement et de la coordination entre les différents intervenants. Le recours à un coordonnateur OPC est soumis aux règles de la commande publique et doit faire l’objet d’un marché public. Mais comment choisir le coordonnateur OPC et quelles sont les conditions pour conclure le contrat ?

Mettre en œuvre un programme expérimental

Favoriser l’innovation est l’un des objectifs de la réforme de la commande publique. Aussi, le droit des marchés publics prévoit plusieurs dispositifs tels que le partenariat d’innovation ou les conventions de recherche et développement (R et D). À ce titre, le Code de la commande publique maintient les dispositions relatives aux marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux qui permettent de concilier les exigences de ces programmes et de la commande publique. Le maître d’ouvrage peut réaliser des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence de ces programmes par le biais de marchés de maîtrise d’œuvre ou de travaux. Quelles sont les conditions de recours à ce protocole d’expérimentation et quelle est la procédure à respecter ?

Procédure avec négociation dans le cadre d'un marché public

Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées. La procédure avec négociation est une procédure formalisée permettant à l’acheteur de négocier les conditions du marché public avec un ou plusieurs candidats autorisés à participer aux négociations. Les marchés comportant des prestations de conception peuvent être passés selon cette procédure. Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre et quel impact ce choix a-t-il sur les marchés de maîtrise d’œuvre ?

Article L. 2192-1 du Code de la commande publique