Vanessa Pardo

Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public. Comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique et comment encadrer la réponse des entreprises ?

Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues

Vous devez établir, dans le cadre de l’avant-projet, la notice descriptive sommaire. Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter sa rédaction ? S’il n’existe pas de forme imposée, la lecture de la notice doit respecter une certaine logique. En effet, n’oubliez pas que c’est sur la base de cette notice descriptive, en complément des plans de l’APD, après accord du maître de l’ouvrage, que les descriptifs (CCTP) du projet seront rédigés.

Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : ouvrage d’infrastructure (construction neuve, réhabilitation, réutilisation)

Les éléments de conception d’une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure comprennent les études préliminaires, le diagnostic infrastructure, l’avant-projet, le projet et les études d’exécution de synthèse ou le visa des études d’exécution. Contrairement aux ouvrages de bâtiment, il n’y a pas de distinction entre les deux stades d’avant-projet. Les études permettent, notamment, de confirmer la décision de réaliser le projet et d’arrêter le programme et certains choix d’équipement. Quelles sont les étapes à respecter pour réaliser l’avant-projet d’un ouvrage d’infrastructure dans le cadre d’une construction neuve, d’une réhabilitation ou d’une réutilisation ?

Article L. 3332-1 du Code de la commande publique

Article R. 2193-3 du Code de la commande publique

Article L. 2393-12 du Code de la commande publique