Le groupement de maîtrise d’œuvre doit-il obligatoirement comporter un architecte ?

La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 a instauré le principe du recours obligatoire à l’architecte lorsque le projet architectural en cause fait l’objet d’une demande de permis de construire.Le monopole de l’architecte est donc lié au champ d’application du permis de construire. L’article L. 421-1 du Code de l’urbanisme précise les constructions qui doivent faire l’objet d’un permis de construire.Le maître d’ouvrage doit donc déterminer au préalable si son projet est soumis à l’obtention d’un permis de construire. Si tel est le cas, compte tenu du monopole dont bénéficient les architectes, la mission de maîtrise d’œuvre pourra être confiée à un groupement d’entreprises à la condition que ce groupement comprenne en son sein un architecte. Si la mission est confiée à un seul opérateur, ce dernier devra nécessairement être un architecte.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les différentes formes de groupement
2. Connaître le rôle du mandataire
3. Encadrer la réponse des groupements d’entreprises dans les pièces de votre marché

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Modèle de clauses relatives aux groupements d’entreprises à insérer dans l’acte d’engagement et le règlement de la consultation (réf : dtou1834)

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Référence : 2836

L'essentiel par l'éditeur

Les groupements de maîtrise d'œuvre, qu'ils soient solidaires ou conjoints, offrent des avantages distincts pour les maîtres d'ouvrage. Les groupements solidaires, plus fréquents, garantissent une responsabilité financière collective, idéale pour les grandes opérations. Les groupements conjoints, bien que moins courants, permettent une spécialisation technique. Le rôle du mandataire est crucial, assurant la coordination et la représentation du groupement. La présence d'un architecte est souvent indispensable pour les projets nécessitant un permis de construire.

Quels sont les avantages des groupements solidaires en maîtrise d'œuvre ?
Pourquoi le rôle du mandataire est-il crucial dans un groupement de maîtrise d'œuvre ?
Dans quels cas un architecte est-il obligatoire dans un groupement de maîtrise d'œuvre ?

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public.

Comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique et comment encadrer la réponse des entreprises ?

Identifier les différentes formes de groupement

Il existe deux formes de groupement (CCP, art. R. 2142-20) :

« Le groupement est :

1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;

2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. »

Groupement solidaire et marché de maîtrise d’œuvre

Les groupements solidaires sont plus fréquents et semblent plus appropriés aux marchés de maîtrise d’œuvre. Ils permettent notamment aux maîtres d’ouvrage de s’entourer de toutes les compétences nécessaires dans la maîtrise d’œuvre, surtout dans les grandes opérations, sans que la responsabilité de chaque intervenant soit dispersée.

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