Quand la notice descriptive sommaire doit-elle vous être fournie ?

L’obligation de fournir une notice descriptive sommaire peut vous être exigée soit au moment de l’APS, soit au moment de l’APD.Dans le cadre de ces études d’APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d’ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées.Dans le cadre des études APS, vous devez remettre au maître d’ouvrage une notice descriptive sommaire traitant des volumes intérieurs, des aspects extérieurs et du traitement des abords).Dans le cadre des études APD, vous devez remettre au maître d’ouvrage un descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures, une notice descriptive précisant les matériaux et un descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le rôle de la notice descriptive détaillée
2. Fixer les solutions techniques retenues
3. Rédiger la notice descriptive sommaire

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Notice descriptive sommaire (réf : dtou3247)

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Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3112

L'essentiel par l'éditeur

La notice descriptive sommaire est essentielle pour définir les choix techniques et architecturaux d'un projet de construction. Elle précise les matériaux, équipements et travaux nécessaires, sans figer les détails. Elle est requise lors des phases APS et APD, et permet d'estimer les coûts et durées prévisionnels. Des modifications peuvent être apportées en cours de travaux, sous réserve de ne pas altérer la qualité de l'ouvrage.

Qu'est-ce qu'une notice descriptive sommaire dans un projet de construction ?
Quand doit-on fournir une notice descriptive sommaire ?
Quels éléments doivent être inclus dans une notice descriptive sommaire ?

Vous devez établir, dans le cadre de l’avant-projet, la notice descriptive sommaire. Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter sa rédaction ? S’il n’existe pas de forme imposée, la lecture de la notice doit respecter une certaine logique. En effet, n’oubliez pas que c’est sur la base de cette notice descriptive, en complément des plans de l’APD, après accord du maître de l’ouvrage, que les descriptifs (CCTP) du projet seront rédigés.

Comprendre le rôle de la notice descriptive détaillée

Vous devez indiquer dans la notice descriptive sommaire les principaux choix effectués et options retenues. N’oubliez pas que c’est sur la base de ce document, en complément des plans de l’avant-projet définitif (APD), après accord du maître de l’ouvrage, que les descriptifs (CCTP) du projet seront rédigés.

La notice descriptive sommaire doit être précise et exhaustive. Néanmoins, vous n’avez pas à figer dans le détail les choix des matériaux, les procédés constructifs et les équipements. Si le maître d’ouvrage vous le demande, vous pouvez rendre un document plus réduit n’insistant que sur le descriptif commercial portant, par exemple, sur les finitions, les équipements de sécurité, les niveaux de confort acoustique…

L’obligation de fournir une notice descriptive sommaire peut vous être...

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