L’estimation financière de l’opération est-elle obligatoire ?

Question

Accepted Answer

Le maître de l’ouvrage donne son accord sur l’avant-projet, par rapport aux estimations qui lui sont présentées par le maître d’œuvre. En cas de désaccord, le projet est partiellement réétudié afin d’être compatible avec le budget envisagé. Il s’établit alors un dialogue entre le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre jusqu’à la mise au point de l’APD.

Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ouvrage de bâtiment

Contexte

Maîtriser le contenu de l’avant-projet de la construction neuve d’un ouvrage de bâtiment

Textes juridiques de référence