Quelles sont les conditions de passation d’un avenant ?

Le pouvoir adjudicateur peut inclure dans un marché existant des travaux, services ou fournitures supplémentaires qui sont devenues nécessaires dans la mesure où ces prestations supplémentaires n’entraineraient pas une augmentation du marché supérieure à 50 % du montant initial et à la double condition qu’un changement de contractant :serait impossible pour des raisons économiques ou techniques telles que l’obligation d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants ; achetés dans le cadre de leur marché initialprésenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts.Il est également possible de modifier le marché initial en cas de circonstances imprévues ou imprévisibles. Cette modification doit être limitée à 50 % du montant du marché initial et ne doit pas altérer la nature globale du contrat.Attention, tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant du marché supérieure à 5 % doit être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres.La transparence des procédures de passation exige que les conditions initiales de mise en concurrence ne puissent être substantiellement modifiées à l’occasion de l’exécution des marchés. Les éléments à prendre en compte sont donc ceux qui ont été fixés pour le choix initial du maître d’œuvre.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser le contenu de l’avant-projet de la réhabilitation et/ou réutilisation neuve d’un ouvrage de bâtiment
2. Réaliser les études de diagnostic
3. Réaliser les études d’avant-projet sommaire
4. Réaliser les études d’avant-projet définitif
5. Formaliser l’acceptation des études d’avant-projet

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Clauses pour une réhabilitation d’ouvrages de bâtiment (réf : dtou3152)

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Réaliser l'avant-projet (APS, APD) : réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3110

L'essentiel par l'éditeur

La réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment nécessite une approche distincte de celle d'un projet neuf, avec des étapes spécifiques comme le diagnostic. Les études d'avant-projet sommaire et définitif permettent de proposer des solutions techniques et économiques adaptées, tout en respectant les contraintes réglementaires. La maîtrise d'œuvre doit s'assurer de la faisabilité et de la conformité des projets, en dialoguant avec le maître de l'ouvrage et en respectant l'enveloppe budgétaire prévisionnelle.

Quelles sont les étapes clés pour la réhabilitation d'un bâtiment ?
Comment s'assurer de la faisabilité d'un projet de réhabilitation ?
Quelles sont les responsabilités du maître d'œuvre lors d'une réhabilitation ?

Ce sont les dispositions des articles R. 2431-20 à R. 2431-22 du Code de la commande publique qui définissent le contenu des éléments de mission pour les opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment. Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. Le contenu de la mission va dépendre des résultats des études de diagnostic et de l’importance de la réhabilitation envisagée. Quelles sont alors les étapes à respecter pour réaliser l’avant-projet (APS, APD) dans le cadre d’une réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment ?

Maîtriser le contenu de l’avant-projet de la réhabilitation et/ou réutilisation neuve d’un ouvrage de bâtiment

La mission de maîtrise d’œuvre est constituée de plusieurs éléments de mission qui constituent autant d’étapes à réaliser par le maître d’œuvre.

Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation). Cette classification est importante car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception (CPP, art. R. 2431-20 à R. 2431-22).

Vous devez savoir que la réponse architecturale, technique et économique à un projet de réhabilitation ou de réutilisation d’un ouvrage de bâtiment ne peut pas être identique à celle d’un ouvrage neuf. Dès lors, la définition des éléments de mission de maîtrise d’œuvre est différente, au début de la conception.

De plus, il existe un é...

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