![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur
Le Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène pourtant courant dans le secteur du bâtiment. Ce caractère laconique des textes entraîne quelques difficultés pour les intervenants. Comment gérer la sous-traitance en chaîne ?
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Fiche pratique
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître d’œuvre pourrait donc être parfaitement extérieur à cette procédure et se contenter de prendre acte de la présence sur le chantier d’un nouveau sous-traitant. De la même manière, le maître d’œuvre n’est en soi pas tenu de mettre en demeure l’entrepreneur de déclarer ses sous-traitants, lorsqu’il pense que ces sous-traitants n’ont pas été déclarés. Cette obligation, pour les marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics, incombe en effet au maître d’ouvrage. Pour autant, le maître d’œuvre, dans le cadre de sa mission « direction de l’exécution des travaux » (DET), est tenu à un devoir de conseil, lequel l’oblige à attirer l’attention du maître d’ouvrage sur l’existence d’une sous-traitance irrégulière. Il s’agit là d’une obligation de moyens, que le maître d’ouvrage peut éventuellement, par le biais du contrat, transformer en « quasi-obligation » de résultat.
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Fiche pratique
Annuler un marché de maîtrise d’œuvre
L’annulation d’un marché public correspond à l’anéantissement rétroactif du marché en cours d’exécution. Or, le marché public, lorsqu’il a été en partie ou totalement exécuté au profit de l’acheteur public, peut enrichir indûment ce dernier. Ainsi, lorsque le contrat est nul ou annulé, se pose la question de l’indemnisation du titulaire. Quelles sont les conditions de résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre et les conditions d’indemnisation éventuelles du maître d’œuvre ?
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Fiche pratique
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise. Le recours à un sous-traitant permet à un entrepreneur de s’adjoindre des compétences ou des moyens supplémentaires. Pour le maître d’ouvrage, cela signifie qu’il va devoir payer directement un prestataire, qui n’a pas été mis en concurrence, pour exécuter ces prestations. Il devra donc valider le recours à ce sous-traitant tout en veillant à sa régularité.
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Fiche pratique
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
L’opération d’aménagement ou de construction doit faire l’objet d’une estimation financière appelée enveloppe financière prévisionnelle. Quels sont les éléments à intégrer dans votre enveloppe ? Dès que vous avez défini l’enveloppe financière, vous pouvez rechercher les concours financiers nécessaires au lancement de l’opération. Mais quelles sont les démarches à suivre et vers qui vous tourner ?
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Fiche pratique
Le régime des concessions de plages
Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il appartient de définir les conditions dans lesquelles les concessions de plages peuvent être accordées. L’État étant dans l’impossibilité, à supposer qu’il en ait d’ailleurs le désir, de gérer lui-même les plages, il est en effet nécessaire que, pour le développement touristique, il puisse être accordé des concessions permettant d’assurer leur entretien, tout en préservant leur libre accès. Ce régime, qui prévoit une priorité pour les communes et leurs groupements, a évolué au cours du temps.
