Vanessa Pardo

Article L. 2196-2 du Code de la commande publique

Article L. 2193-2 du Code de la commande publique

Article L. 2113-11 du Code de la commande publique

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour toutes les entreprises (grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire [ETI], petites et moyennes entreprises [PME] et très petites entreprises [TPE]). La mise en place de la facturation électronique répond à des obligations réglementaires et s’inscrit dans un processus de simplification et de sécurisation des échanges comptables. Chorus Pro est le point d’entrée unique et gratuit permettant de répondre à cette obligation. Comment le maître d’œuvre s’inscrit-il dans ce processus et quel est son rôle ?

Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

Le Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène pourtant courant dans le secteur du bâtiment. Ce caractère laconique des textes entraîne quelques difficultés pour les intervenants. Comment gérer la sous-traitance en chaîne ?

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître d’œuvre pourrait donc être parfaitement extérieur à cette procédure et se contenter de prendre acte de la présence sur le chantier d’un nouveau sous-traitant. De la même manière, le maître d’œuvre n’est en soi pas tenu de mettre en demeure l’entrepreneur de déclarer ses sous-traitants, lorsqu’il pense que ces sous-traitants n’ont pas été déclarés. Cette obligation, pour les marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics, incombe en effet au maître d’ouvrage. Pour autant, le maître d’œuvre, dans le cadre de sa mission « direction de l’exécution des travaux » (DET), est tenu à un devoir de conseil, lequel l’oblige à attirer l’attention du maître d’ouvrage sur l’existence d’une sous-traitance irrégulière. Il s’agit là d’une obligation de moyens, que le maître d’ouvrage peut éventuellement, par le biais du contrat, transformer en « quasi-obligation » de résultat.