![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 12 septembre 2024
Annuler un marché de maîtrise d’œuvre
L’annulation d’un marché public correspond à l’anéantissement rétroactif du marché en cours d’exécution. Or, le marché public, lorsqu’il a été en partie ou totalement exécuté au profit de l’acheteur public, peut enrichir indûment ce dernier. Ainsi, lorsque le contrat est nul ou annulé, se pose la question de l’indemnisation du titulaire. Quelles sont les conditions de résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre et les conditions d’indemnisation éventuelles du maître d’œuvre ?
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Fiche pratique 12 septembre 2024
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise. Le recours à un sous-traitant permet à un entrepreneur de s’adjoindre des compétences ou des moyens supplémentaires. Pour le maître d’ouvrage, cela signifie qu’il va devoir payer directement un prestataire, qui n’a pas été mis en concurrence, pour exécuter ces prestations. Il devra donc valider le recours à ce sous-traitant tout en veillant à sa régularité.
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Fiche pratique 11 septembre 2024
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
L’opération d’aménagement ou de construction doit faire l’objet d’une estimation financière appelée enveloppe financière prévisionnelle. Quels sont les éléments à intégrer dans votre enveloppe ? Dès que vous avez défini l’enveloppe financière, vous pouvez rechercher les concours financiers nécessaires au lancement de l’opération. Mais quelles sont les démarches à suivre et vers qui vous tourner ?
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Fiche pratique 21 août 2024
Le régime des concessions de plages
Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il appartient de définir les conditions dans lesquelles les concessions de plages peuvent être accordées. L’État étant dans l’impossibilité, à supposer qu’il en ait d’ailleurs le désir, de gérer lui-même les plages, il est en effet nécessaire que, pour le développement touristique, il puisse être accordé des concessions permettant d’assurer leur entretien, tout en préservant leur libre accès. Ce régime, qui prévoit une priorité pour les communes et leurs groupements, a évolué au cours du temps.
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Fiche pratique 21 août 2024
Le statut des plages
La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace maritime mondial, n’est pas avare de plages. Mais leurs disponibilités dans le temps et l’espace sont tellement différentes que la plage est un objet de rareté. Alors que l’on peut se promener en tout temps sur les plages de la baie de Santal (île de Lifou, archipel des Loyauté, Nouvelle-Calédonie) sans rencontrer quasiment âme qui vive, le bassin d’Arcachon, d’une taille comparable, est envahi en période estivale de foules qui se pressent pour tenter d’occuper, le temps d’une journée ou de quelques heures, un morceau de plage. De plus, les études démographiques montrent que la population se concentre de plus en plus sur les espaces littoraux. C’est cette réalité de rareté, du moins pour certains espaces, qui explique le caractère très particulier et très public des plages dans notre droit.
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Fiche pratique 5 août 2024
Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage. Le Code de la commande publique (CCP) indique la liste des pièces constitutives d’un marché. Si cette liste est strictement encadrée pour les marchés formalisés, elle peut être assouplie pour les marchés à procédure adaptée (Mapa). Quelles sont les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre ?
