![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Identifier les cas de recours au coordonnateur OPC
L’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) est une mission qui définit l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les différentes interventions des professionnels du BTP, afin de garantir au maître d’ouvrage les délais d’exécution définis avant le début du chantier, ainsi que la meilleure organisation possible pour les travaux entrepris. Mais cette mission, aujourd’hui intégrée dans l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre, est-elle obligatoire ? Dans quels cas recourir au coordonnateur OPC ?
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Fiche pratique
Connaître l’Ordre des architectes
L’Ordre des architectes, institué par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public, placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Il est composé de 26 conseils régionaux et du Conseil national. Quel est son fonctionnement et comment appréhender son rôle et ses actions ?
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Fiche pratique
Respecter le monopole des architectes
La situation de monopole des architectes a été établie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d’intérêt public. De ce fait, le recours à l’architecte pour les travaux soumis à autorisation de construire revêt un caractère obligatoire. Cela constitue bien une situation de monopole. Or, cette obligation de recours à l’architecte apparaît en fait très circonscrite par les textes. Alors, qu’en est-il en réalité et comment respecter le monopole des architectes ?
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Fiche pratique
Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines choses précises, comme passer des actes juridiques. Dans son article L. 2422-5, le Code de la commande publique prévoit la possibilité, pour le maître d’ouvrage, de confier à un mandataire l’exercice de certaines de ses attributions, sous des conditions strictes, tenant à la fois à la personne du mandataire et à la nature des missions susceptibles d’être déléguées. L’élément substantiel du mandat de maîtrise d’ouvrage est le pouvoir de représentation qui est ainsi confié au mandataire. Comment mettre en œuvre la responsabilité du mandataire ?
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Fiche pratique
Article R. 2172-4 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2122-9-1 du Code de la commande publique
