Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Gérer les délais d’exécution pour les marchés de maîtrise d’œuvre en respectant le CCAG-MOE

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Gérer les délais d’exécution pour les marchés de maîtrise d’œuvre en respectant le CCAG-MOE

Mise à jour le 18 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le délai d’exécution est le temps imparti au titulaire pour exécuter la ou les prestations prévues au contrat. Il est fixé par les conditions contractuelles du marché : le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) détermine les dispositions concernant le début et l’expiration de ce délai, ainsi que les modalités de sa prolongation.

Quel est le cadre du délai d’exécution pour un marché de maîtrise d’œuvre et quelles sont les conditions de prolongation de ce délai ?

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Fixer le début du délai d’exécution

Le CCAG-MOE précise que le début du délai d’exécution des prestations part de la notification de l’ordre de service d’exécution, élément de mission par élément de mission (CCAG-MOE, art. 15.1).

Le délai d’exécution du marché court à compter de la date précisée dans l’ordre de service de démarrage des prestations.

Lorsque...

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