Les augmentations de prix prises prévues dans les index peuvent-elles être intégrées dans la clause de réexamen ?

L’article 26 du CCAG-MOE prévoit la possibilité de recours à une clause de réexamen.Ainsi, en cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d’exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.Sont exclues de cette évaluation les augmentations de prix prises en compte dans les index ou indices utilisés pour la révision des prix du marché.

Quel est l’ordre de priorité des pièces contractuelles dans le CCAG-MOE ?

Le CCAG-MOE a ajouté de nouvelles pièces à valeur contractuelle, incluses dans l’ordre de priorité :le programme incluant le détail de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux, ainsi que ses éventuelles annexes ;le cas échéant, si l’opération fait l’objet d’une démarche BIM (building information modeling), le cahier des charges BIM du maître d’ouvrage ;les éventuelles pièces écrites et graphiques remises par le maître d’ouvrage lors de la consultation ;les clauses du CCAG-Travaux précisant le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ;le cas échéant, si l’opération fait l’objet d’une démarche BIM, la convention BIM et ses évolutions successives.Il est impossible d’exclure le programme du maître d’ouvrage des pièces contractuelles par voie de dérogation. Cela implique également que toute modification du programme doit faire l’objet d’un avenant.

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender les différentes hypothèses
2. Maîtriser la procédure d’interruption des prestations pour retard de paiement
3. Maîtriser la suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles

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Gérer l’interruption ou la suspension des prestations dans un marché de maîtrise d’œuvre

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Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 14254

L'essentiel par l'éditeur

L'article 25 du CCAG-MOE introduit des dispositions pour l'interruption ou la suspension des prestations dans un marché de maîtrise d'œuvre. En cas de retard de paiement de plus de 3 mois, le maître d'œuvre peut interrompre les prestations. Pour des circonstances imprévisibles, une suspension est possible, avec une clause de réexamen pour ajuster les conditions d'exécution. Ces mesures visent à équilibrer les relations contractuelles et à inciter au respect des délais de paiement.

Quelles sont les conditions pour interrompre les prestations dans un marché de maîtrise d'œuvre ?
Comment le CCAG-MOE gère-t-il les circonstances imprévisibles dans l'exécution des marchés ?
Quelles sont les implications d'un retard de paiement sur l'exécution des prestations ?

Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) a été adopté par un arrêté du 30 mars 2021. Il s’applique aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées, groupements ou non, qui, en raison de leur compétence technique, sont chargées d’une mission globale visant à « apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération objet du marché, et notamment de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement ou de l’assister lors des opérations de réception des travaux ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement ».

Le CCAG-MOE intègre deux nouveaux motifs d’interruption ou de suspension des prestations, ainsi que la prise en compte des circonstances imprévisibles. Quels sont ces nouveaux cas et leurs conditions de recours ?

Appréhender les différentes hypothèses

L’article 25 du CCAG-MOE définit les cas possibles d’interruption et de suspension des prestations dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre. Cet article est nouveau dans les CCAG. Il comporte deux motifs d’interruption ou de suspension des prestations.

Interruption des prestations

Le premier point dudit article 25 (point 25.1) participe au rééquilibrage des relations contractuelles en prévoyant une interruption possible en cas de retard significatif dans le paiement des prestations.

Ainsi, lorsque le versement d’un acompte n’intervient pas dans un délai de 3 mois à compter du point de départ du délai de paiement, le maître d’œuvre peut notifier au maître d’ouvrage son intention d’interrompre les prestations.

Le nouveau CCAG-MOE reprend le dispositif de l’ancien CCAG-Travaux d’in...

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