Qu’est-ce qu’un indice ?

L'indice d'une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit « indice base 100 à telle période ».

Qu’est-ce qu’un index BT ?

Les index sont calculés à partir de formules préétablies, intégrant un certain nombre de paramètres (dont notamment des indices). Ils sont également utilisés pour calculer des variations.

Où consulter les indices ?

Ils peuvent être sonsultés sur le site de l’INSEE (www.insee.fr), dans les rubriques Bases de données > Indices et séries chronologiques > Indices pro.

Où consulter les index BT ?

Les index BT peuvent être téléchargés librement sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (www.developpement-durable.gouv.fr) en suivant le chemin suivant : Professionnels > Marchés publics du BTP > Index BTP > BT – index nationaux Bâtiment > Téléchargement des index BT.

Le titulaire peut-il obtenir une indemnisation en cas de changement de la structure de l’index de référence ?

La structure des index de référence est amenée à évoluer et l’INSEE modifie parfois leur composition.Toutefois, le changement de la structure d’un index ne permet pas en soi à l’entreprise titulaire d’obtenir une indemnisation.En l’espèce, une entreprise sollicitait une indemnisation pour imprévision au motif que le changement de la structure de l'index TP 09 « Fabrication et mise en œuvre d'enrobés » en cours d'exécution du marché constituait une modification unilatérale du contrat, au mépris des principes d’intangibilité des prix, de la commune intention des parties et de sécurité juridique. La part de l'indice bitume dans le poste de coût « Matériaux » de l'index TP 09 base 2010 avait été portée de 26 à 35 %.Les juges ont considéré que l’entreprise titulaire, qui n’a pas subi de surcoûts imprévus pendant l’exécution des marchés suite à la modification de l’index, ne peut utilement demander la condamnation de l’État à lui verser des indemnités d’imprévision (CAA Lyon, 23 sept. 2021, n° 21LY00975).

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix
2. Définir les modalités d’actualisation des prix
3. Intégrer la clause d’actualisation dans les documents du marché
4. Comprendre le mécanisme des indices et index

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiche associée (1)

Actualiser le prix

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 28 nov. 2024 par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3212

L'essentiel par l'éditeur

L'actualisation du prix dans les marchés publics est cruciale pour gérer les fluctuations économiques. Un prix ferme est recommandé pour les marchés courts, tandis qu'un prix révisable est nécessaire pour les marchés longs ou dépendant des matières premières. L'actualisation est obligatoire si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre l'offre et l'exécution. Les modalités d'actualisation doivent être clairement définies dans le contrat, et un avenant est requis si elles sont omises.

Quand est-il obligatoire d'actualiser le prix d'un marché public ?
Comment déterminer la forme de prix à utiliser dans un marché public ?
Quelles sont les étapes pour intégrer une clause d'actualisation dans un marché ?

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de la stratégie d’achat. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques, du prix révisable. L’actualisation du prix fait partie des modalités du prix ferme. Quels sont les règles et principes régissant cette actualisation ?

Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix

Le prix définitif d’un marché peut être ferme ou révisable (CCP, art. R. 2112-8) :

si le marché est conclu à prix ferme, le prix de règlement des prestations sera égal au prix initial du marché. Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché. Le choix du prix ferme se base ainsi sur l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations ou travaux. Sauf exception (matières premières, par exemple), ce type de prix est recommandé pour les marchés de courte durée ;
un marché est obligatoirement conclu à prix révisable et non ferme si le maître d’ouvrage recourt à une part importante de fournitures dont le prix est directement affect..

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique