Fichepratique

Réviser le prix

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Mise à jour le 29 avr. 2024 | Référence : 3211

L'essentiel par l'éditeur

La révision des prix dans les marchés publics est cruciale pour s'adapter aux fluctuations économiques. Elle est obligatoire pour les marchés de plus de trois mois utilisant des matières premières sensibles aux variations mondiales. Les formules de révision, qu'elles soient indexées ou paramétriques, doivent être choisies avec soin pour éviter des effets inflationnistes ou une baisse de productivité. La révision ne peut être modifiée par avenant et ne s'applique pas automatiquement aux sous-traitants.

  • Quand est-il obligatoire d'inclure une clause de révision de prix dans un marché public ?
  • Comment choisir entre une formule de révision indexée et paramétrique ?
  • La révision de prix s'applique-t-elle automatiquement aux sous-traitants ?

La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché. La révision s’applique entre la date d’établissement des prix et les dates successives de règlement des situations à l’aide d’une formule prescrite dans les pièces du marché. Mais quelle formule utiliser ?

Le marché doit-il être conclu à prix ferme ou peut-il intégrer une clause de révision ?

1.

Savoir quand prévoir une formule de révision dans son marché

La conclusion d’un marché à prix ferme est recommandée dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations (CCP, art. R. 2112-9). Dans ce cas-là, il faudra prévoir les modalités d’actualisation du prix (cf. Actualiser le prix).

En revanche, lorsque des aléas majeurs peuvent être raisonnablement envisagés, la conclusion d’un marché à prix révisable s’impose.

Les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondi...

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