Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

Le CCP a consacré le marché de partenariat comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale » sous maîtrise d’ouvrage privée.En tant que contrat à paiement public différé, le marché de partenariat implique un financement principalement privé pour l’ensemble des opérations à réaliser. Le titulaire est en effet rémunéré par l’acheteur, sous forme de « loyers », à compter de la mise à disposition des ouvrages construits.Les objectifs de performance jouent un rôle décisif dans le choix du marché de partenariat. En effet, la rémunération du titulaire est étroitement liée à des critères de performance qui lui sont assignés par l’acheteur pour chaque phase du contrat.Ce mécanisme permet ainsi de se doter d’infrastructures importantes. Du point de vue juridique, il suppose la mise en œuvre de règles spécifiques, ce qui explique pourquoi beaucoup de maîtres d’ouvrage n’y songent pas forcément et restent dans le schéma classique des marchés publics de travaux alors qu’ils ont conscience que le budget est insuffisant.

Fichepratique

Sommaire

1. Analyser les études de diagnostic
2. S’assurer de la faisabilité technique de l’opération
3. Analyser le coût financier de l’opération et sa rentabilité

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Prendre la décision initiale de lancer l’opération

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Mis à jour le 3 janv. 2025 par Sophie Valazza | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9330

L'essentiel par l'éditeur

La décision de lancer une opération de construction repose sur une analyse approfondie des études de diagnostic, de la faisabilité technique et financière, et de la rentabilité. Les études de diagnostic évaluent l'état des lieux, les contraintes urbanistiques et techniques. La faisabilité technique inclut l'analyse des fondations, des réseaux et des réglementations. La faisabilité financière nécessite une vérification rigoureuse du budget et des financements. L'assistance de professionnels est recommandée pour optimiser l'analyse des risques.

Comment évaluer la faisabilité technique d'une opération de construction ?
Quels sont les éléments clés pour analyser le coût financier d'un projet ?
Pourquoi est-il important de se faire assister par des professionnels pour un projet de construction ?

La décision de réaliser ou non l’opération est lourde de conséquences. Elle revient au décideur public, qui sera le futur acheteur et maître d’ouvrage.

Pour décider sereinement et en toute connaissance de cause, il doit procéder à une analyse complète de tous les aspects de faisabilité de l’opération : techniques, temporels et surtout financiers.

Pour ce faire, il doit se faire assister par des professionnels avertis.

Analyser les études de diagnostic

La décision de réaliser ou non l’opération de construction passe en premier lieu par une analyse complète du résultat des études de diagnostic.

Ces études de diagnostic :

établissent un état des lieux, notamment sur l’implantation de l’ouvrage, le foncier, les contraintes urbanistiques, etc. ;
permettent une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ;
permettent de définir un programme fonctionnel d’utilisation de l’ouvrage ;
et, éventuellement, proposent des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.

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