Peut-on engager la responsabilité du maître d’œuvre pour manquement au devoir de conseil ?

La responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée pour manquement à son devoir de conseil dès lors qu’il s’est abstenu d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont il pouvait avoir connaissance, de sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves. Il importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors qu’il en a eu connaissance en cours de chantier (CE, 28 janv. 2011, n° 330693).

La conclusion d’un marché de substitution en raison d’un titulaire défaillant est-elle possible en l’absence de toute stipulation du contrat ?

Le Conseil d’État s’est prononcé sur un cas de substitution d’un marché en raison d’un titulaire défaillant et dont l’opération a débouché au final sur une résiliation du contrat initial.La conclusion de marchés de substitution est possible « même en l’absence de toute stipulation du contrat le prévoyant expressément, en raison de l’intérêt général qui s’attache à l’exécution des prestations ». Ce principe est une règle générale applicable aux contrats administratifs, et « revêt le caractère d’une règle d’ordre public ».La substitution n’a pas pour effet de rompre le lien contractuel entre le pouvoir adjudicateur et son cocontractant ; elle ne saurait être subordonnée à une résiliation préalable du contrat par l’acheteur public. Dès lors qu’aucune clause n’envisage la résiliation aux torts exclusifs du titulaire, le pouvoir adjudicateur peut toujours mettre fin de façon anticipée au contrat sur ce motif, si et seulement si la faute commise est « d’une gravité suffisante » (CE, 18 déc. 2020, n° 433386, Société Treuils et Grues Labor).

Fichepratique

Sommaire

1. Gérer la défaillance en fonction du type de groupement
2. Gérer la modification de la composition du groupement
3. Connaître la procédure pour gérer la défaillance d’un des membres du groupement

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Gérer la défaillance d’un cotraitant

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Mis à jour le 3 janv. 2025 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9321

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la défaillance d'un cotraitant dans un groupement est cruciale pour assurer la continuité des marchés publics. Dans un groupement conjoint, chaque membre est responsable de ses propres prestations, tandis que dans un groupement solidaire, tous les membres sont financièrement engagés pour l'ensemble du marché. La modification de la composition du groupement est possible sous certaines conditions, notamment en cas de défaillance. Le mandataire joue un rôle clé dans la coordination et la représentation du groupement.

Comment gérer la défaillance d'un cotraitant dans un groupement conjoint ou solidaire ?
Quelles sont les conditions pour modifier la composition d'un groupement pendant l'exécution d'un marché ?
Quel est le rôle du mandataire dans un groupement d'opérateurs économiques ?

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.

Le groupement momentané d’entreprises (GME) est dans l’obligation (CCP, art. R. 2142-24) de désigner un de ses membres en qualité de mandataire. Le mandataire du groupement représente l’ensemble des membres du groupement et coordonne leurs prestations.

Mais que faire en cas de défaillance d’un cotraitant ou du mandataire lors de la procédure ou pendant l’exécution du marché ?

Gérer la défaillance en fonction du type de groupement

Groupement conjoint

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

L’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur (cf. Connaître le fonctionnement du groupement conjoint).

Les entreprises ne sont pas solidaires entre elles et chacune n’est engagée que...

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