Fichepratique

Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mis à jour le 15 avr. 2026 | Référence : 9319

L'essentiel par l'éditeur

Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet aux PME d'accéder aux marchés publics en mutualisant leurs ressources. Chaque membre est cotraitant, signant directement avec le maître d'ouvrage. Le mandataire coordonne et représente le groupement, avec des responsabilités spécifiques selon qu'il est conjoint ou solidaire. Les règles de candidature et d'exécution sont strictes, avec des obligations de communication et de respect des délais. Les modifications de composition sont possibles sous conditions.

  • Quels sont les avantages d'un groupement momentané d'entreprises pour les PME ?
  • Comment fonctionne la responsabilité des membres dans un groupement conjoint ?
  • Quelles sont les conditions pour modifier la composition d'un groupement d'entreprises ?

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Mais comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique ? Comment encadrer la réponse des entreprises qui se présentent en groupement conjoint et quelles en sont les caractéristiques ?

1.

Comprendre le groupement momentané d’entreprises

Principe du groupement d’entreprises

Le droit à la cotraitance est posé par les articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet aux petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas à elles seules de la capacité à exécuter le marché, d’accéder plus facilement à la commande publique en augmentant le nombre et la qualité de leurs références.

Le GME n’a pas la personnalité morale, et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant.

Chaque cotraitant devient alors titulaire du marché, et non le groupement dans la me...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics