Quels sont les points communs entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ?

Le GME peut être soit conjoint, soit solidaire. Vous devez savoir cependant que certaines de leurs caractéristiques sont communes :Chaque entreprise, membre du groupement, est liée au maître de l’ouvrage par un marché de travaux.Le maître d’ouvrage ne signe qu’un seul acte d’engagement.L’un des prestataires du groupement doit être désigné comme mandataire.Le mandataire commun est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage.La coordination interentreprises est assurée par le mandataire commun.

Peut-on substituer un membre de groupement à un autre dans le cadre de l’exécution d’un marché ?

La substitution d’un membre de groupement par un autre dans le cadre de l’exécution d’un marché par la signature d’un avenant constitue une modification du titulaire du marché qui ne peut valablement avoir lieu sans mise en concurrence, sauf en application d’une clause de réexamen ou d’une option, ou si cette substitution est intervenue à la suite d’une opération de restructuration (CE, 16 mai 2022, n° 459408).Dans le cadre de la procédure de passation, le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 a également apporté des assouplissements en autorisant une modification de groupement dans le cadre de procédures de passation incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Quelle est la responsabilité d’un mandataire solidaire d’un groupement de maîtrise d’œuvre ?

Les maîtres d’œuvre identifiés, dans l’acte d’engagement les liant au maître d’ouvrage, comme mandataires solidaires du groupement de maîtrise d’œuvre sont responsables des désordres. « Ils ne peuvent utilement se prévaloir de l’imputation éventuelle des désordres à d’autres constructeurs pour s’exonérer, à l’égard du maître d’ouvrage, de leur responsabilité » (CAA Nancy, 10 oct. 2023, n° 21NC00019).

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le groupement momentané d’entreprises
2. Identifier le groupement solidaire
3. Maîtriser le fonctionnement du groupement solidaire
4. Intégrer les dispositions relatives au groupement d’entreprises dans votre cahier des charges

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Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Modèle de clauses relatives aux groupements d’entreprises à insérer dans l’acte d’engagement et le règlement de la consultation (réf : dtou1834)

Fiches associées (2)

Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

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Mis à jour le 15 avr. 2026 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9320

L'essentiel par l'éditeur

Le groupement d'entreprises, ou cotraitance, permet à plusieurs entreprises de s'associer pour répondre à un marché public, optimisant ainsi leurs capacités techniques et financières. Le groupement peut être conjoint ou solidaire, ce dernier impliquant une responsabilité financière totale de chaque membre. Le mandataire, représentant du groupement, coordonne les prestations et gère les sous-traitants. Les règles de fonctionnement et les responsabilités sont encadrées par le Code de la commande publique.

Quelles sont les différences entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ?
Comment fonctionne la responsabilité d'un mandataire dans un groupement solidaire ?
Quels sont les avantages de la cotraitance pour les entreprises ?

Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à ce marché. Le groupement n’a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire. On parle également de cotraitance. Le droit à la cotraitance est posé par les articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.

Le groupement est dit solidaire lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier l’éventuelle défaillance de ses partenaires.

Mais quelles sont les règles régissant le fonctionnement du groupement solidaire ?

Définir le groupement momentané d’entreprises

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d’une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Le fait de se rassembler à plusieurs pour répondre à un marché public constitue un groupement momentané d’entreprises (GME) ou peut être appelé « cotraitance ».

La cotraitance permet aux entreprises :

de mettre en commun leurs moyens humains et matériels, donc de réunir des capacités financières et des savoir-faire ;
d’accéder à des marchés auxquels séparément elles n’auraient pas eu la capacité technique de répondre ;
d’avoir accès à des marchés plus importants ;
d’augmenter le nombre et la qualité des références.

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