Fichepratique

Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mis à jour le 15 avr. 2026 | Référence : 9320

L'essentiel par l'éditeur

Le groupement d'entreprises, ou cotraitance, permet à plusieurs entreprises de s'associer pour répondre à un marché public, optimisant ainsi leurs capacités techniques et financières. Le groupement peut être conjoint ou solidaire, ce dernier impliquant une responsabilité financière totale de chaque membre. Le mandataire, représentant du groupement, coordonne les prestations et gère les sous-traitants. Les règles de fonctionnement et les responsabilités sont encadrées par le Code de la commande publique.

  • Quelles sont les différences entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ?
  • Comment fonctionne la responsabilité d'un mandataire dans un groupement solidaire ?
  • Quels sont les avantages de la cotraitance pour les entreprises ?

Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à ce marché. Le groupement n’a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire. On parle également de cotraitance. Le droit à la cotraitance est posé par les articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.

Le groupement est dit solidaire lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier l’éventuelle défaillance de ses partenaires.

Mais quelles sont les règles régissant le fonctionnement du groupement solidaire ?

1.

Définir le groupement momentané d’entreprises

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d’une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Le fait de se rassembler à plusieurs pour répondre à un marché public constitue un groupement momentané d’entreprises (GME) ou peut être appelé « cotraitance ».

La cotraitance permet aux entreprises :

  • de mettre en commun leurs moyens humains et matériels, donc de réunir des capacités financières et des savoir-faire ;
  • d’accéder à des marchés auxquels séparément elles n’auraient pas eu la capacité technique de répondre ;
  • d’avoir accès à des marchés plus importants ;
  • d’augmenter le nombre et la qualité des références.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics