![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
La remise en cause contentieuse des contrats de concession
Les possibilités de remise en cause contentieuse des contrats de concession et les pouvoirs du juge se sont fortement développés du fait d’une jurisprudence récente et novatrice, en particulier depuis l’intervention de la directive.
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Fiche pratique
La résiliation unilatérale des contrats de concession
L’une des caractéristiques des contrats de concession est le pouvoir de résiliation unilatérale dont dispose le pouvoir adjudicateur. Le concessionnaire peut également demander la résiliation du contrat.
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Fiche pratique
La fin des contrats
Les contrats de concession ont vocation à prendre fin à leur échéance. Il convient de préciser les conditions dans lesquelles la fin des contrats s’organise.
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Fiche pratique
La modification des contrats de concession
La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit des concessions. 2 logiques s’opposent : celle qui privilégie le respect du cadre initial, et notamment les conditions dans lesquelles s’est organisée la mise en compétition, et celle qui privilégie l’adaptation du cadre contractuel aux évolutions de la réalité de l’exploitation. Face à cette confrontation, le droit a recherché des solutions de compromis. La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 et le Code de la commande publique (CCP) apportent sur ce point des solutions un peu nouvelles. La question de la révision des contrats se pose à un double niveau : au niveau de la révision du contenu des contrats et à celui de l’identité du concessionnaire.
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Fiche pratique
Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS ou CSPS) veille au bon respect des règles de prévention sur une opération de construction, selon la réglementation régie par le Code du travail. Sa présence est obligatoire dès lors qu’il y a deux entreprises ou plus sur un chantier. En effet, son rôle est de gérer les interactions entre les différentes sociétés afin d’éviter qu’un risque contracté par l’une d’entre elles ne nuise à une seconde. Quel est le cadre réglementaire de la coordination de sécurité et comment recourir à un coordonnateur SPS ?
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Fiche pratique
Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS
Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) a pour mission de contribuer à la prévention des risques liés à l’intervention simultanée de plusieurs entreprises sur un même chantier. Depuis le 1er janvier 1996, la désignation d’un coordonnateur SPS par le maître d’ouvrage est obligatoire dès lors qu’au moins deux entreprises de travaux interviennent sur un chantier clos et indépendant de bâtiment et de génie civil. Cette désignation doit intervenir dès la phase de conception de l’ouvrage. Si le coordonnateur SPS est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, ce qui en fait un « constructeur » au sens des articles 1792 et suivants du Code civil, il n’est pas certain qu’il puisse engager sa responsabilité décennale.
