Fichepratique

Constater l’exécution des prestations d’un marché de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 14 mai 2024 | Référence : 14315

L'essentiel par l'éditeur

Le processus d'exécution des prestations d'un marché de maîtrise d'œuvre implique des délais de vérification spécifiques fixés par le maître d'ouvrage dans le CCAP. Les décisions d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet sont prises après vérification. L'admission peut être en l'état ou avec observations, et l'absence du maître d'œuvre n'affecte pas la validité des vérifications. Les frais de vérification sont à la charge du maître d'ouvrage.

  • Quels sont les délais de vérification pour un marché de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment se déroule l'admission des prestations dans un marché de maîtrise d'œuvre ?
  • Qui prend en charge les frais de vérification dans un marché de maîtrise d'œuvre ?

Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage de contrôler, notamment, que le maître d’œuvre a mis en œuvre les moyens définis dans le marché, conformément aux prescriptions qui y sont fixées, mais également de contrôler qu’il a réalisé les prestations définies dans le marché comme étant à sa charge.

Les délais de vérification sont encadrés par le cahier des clauses administratives générales Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE, art. 20 et 21) et doivent être précisés dans le cahier des charges.

À l’issue des opérations de vérification, le maître d’ouvrage devra prendre une décision d’admission en l’état, d’admission avec observations, d’ajournement, de réfaction ou de rejet.

Quels sont les délais encadrant ces vérifications et quelles sont les conditions permettant de déterminer une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet ?

1.

Fixer les délais de vérification

« Pour procéder aux vérifications et notifier sa décision d’admission en l’état, d’admission avec observations, d’ajournement, de réfaction ou de rejet, le maître d’ouvrage dispose de délais différenciés selon les éléments de mission de la prestation de maîtrise d’œuvre. Ces délais sont fixés dans les documents particuliers du marché » ( CCAG-MOE, art. 20.2 ).

Le maître d’ouvrage doit fixer dans son cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ses propres délais d’approbation des dossiers qui lui sont remis par le maître d’œuvre aux différents stades d’avancement des études.

Pour les vérifications effectuées dans les établissements du maître d’ouvrage, le point de départ du délai est la date de remise par le maître d’œuvre, ou de livraison, des prestations au...

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