![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Yannick Cheveau
Directeur Pôle Fonctionnel de la Police Municipale de Toulouse
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert des enjeux de sécurité Intérieure, Yannick Cheveau affiche un parcours de près de 30 ans au service de la sécurité publique.
Après une expérience formatrice au sein de la police et de la gendarmerie nationales, il a intégré la filière Police municipale où il a notamment exercé les fonctions de Directeur du Pôle Fonctionnel de la Ville de Toulouse.
Aujourd'hui détaché pour raisons syndicales, il met son expertise de terrain et sa vision prospective au profit de l'évolution de la fonction publique territoriale.
Son engagement se décline à travers plusieurs responsabilités stratégiques : Président national du syndicat CFTC PM-SPT (Police Municipale - Sécurités et Préventions Territoriales), Responsable de la communication de la Fédération CFTC Fonction Publique, et Président du syndicat CFTC Midi-Pyrénées Territoriaux.
Engagé depuis plus de deux décennies dans le dialogue social, il apporte aux contenus WEKA une analyse transversale qui conjugue maîtrise opérationnelle du métier et défense des statuts des agents.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Rédiger un règlement intérieur du service
L’article L. 122-33 du Code du travail donne obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en place un règlement intérieur. Lorsqu’un service de police municipale comptabilise plusieurs agents, plusieurs équipes, plusieurs fonctions…, une diversité professionnelle nécessaire au bon fonctionnement d’une police municipale conséquente, le recours au règlement intérieur permet de concrétiser le travail et les limites de chaque agent. Vous aurez donc probablement besoin d’établir un règlement intérieur qui, après avis de la commission technique paritaire (sans obligation réelle, mais le passage devant cette instance est conseillé) et de l’autorité employant les agents du service de police municipale concerné, permettra de définir les caractéristiques professionnelles relatives à l’organisation, au fonctionnement, à l’exercice des missions de police, à l’utilisation du matériel, des locaux, mais également les dispositions de contrôle et sanctions disciplinaires. Dans cette fiche, vous trouverez certaines idées de développement qui figurent comme des exemples habituellement traités : l’organisation, le fonctionnement, les missions, le matériel, l’équipement, les locaux, les moyens de contrôle et les sanctions possibles.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de police municipale ?
Malgré les nombreux textes régissant les cadres d’emplois de la filière police municipale, l’avenir d’un agent de police municipale ou d’un garde champêtre peut s’avérer intéressant... si et seulement si ... L’avancement au niveau des échelons (cf. fiche Connaître les régimes indemnitaires) permet un déroulement continu dont le rythme reste plafonné avec un minimum et un maximum de durée. La promotion dans le grade demeure une « possibilité » dont les maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale disposent pour faire évoluer leurs agents dans la filière police municipale. Nous vous proposons dans cette fiche d’établir chronologiquement la carrière possible d’une nouvelle recrue dans cette filière, de grade en grade et de catégorie en catégorie.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
La carte professionnelle des agents de police municipale
Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale. Cette carte, partie intégrante de l’équipement obligatoire du policier municipal, est réglementée par le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006, en application de l’article L. 412-52 du Code des communes. Il est essentiel de connaître les caractéristiques de la carte professionnelle de police municipale, la réglementation en ce qui concerne l’impression, ainsi que les démarches et les coûts pour obtenir ce sésame.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une position qui lui permet d’accéder à un autre corps ou un autre cadre d’emplois, à condition que le corps ou le cadre d’emplois d’accueil soit « de niveau équivalent » à celui d’origine. Concrètement, le détachement est demandé par l’agent ; cette demande est suivie ou non d’un accord « de droit » ou conditionnée à certaines « réserves » par la collectivité d’accueil, même si la philosophie générale de la loi sur la mobilité dans la fonction publique adoptée en août 2009 impose que tout détachement soit fait « dans les conditions les plus favorables au fonctionnaire concerné ». Concrètement, ces détachements peuvent se traduire par l’arrivée d’un nouveau policier municipal venant d’une filière technique ou administrative ou par le départ d’un collègue. Les conséquences pour la collectivité, évidemment, ne sont pas les mêmes, c’est la raison pour laquelle les détachements hors des services municipaux font l’objet d’une fiche distincte (cf. fiche 10720 « Le détachement hors des services de police municipale »).
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Fiche pratique
Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des forces étatiques. Cela a entraîné un développement de la formation et une uniformisation dans de nombreux domaines, y compris sur les organisations des services. Il y a encore une grande diversité entre les services de police municipale en fonction de leur taille et de leur doctrine d’emploi. Malgré tout, un standard d’organisation et de fonctionnement tend à s’imposer. Cette fiche se propose d’étudier l’organisation type d’un service pour une police municipale de petite à moyenne taille, bien que de nombreux grands services soient structurés de la même manière à une plus grande échelle. L’organisation d’un service se décline en deux pôles : structurel et fonctionnel. Quels paramètres influent sur l’organisation structurelle d’un service, notamment vis-à-vis de sa doctrine d’emploi ainsi que du contexte ? Comment se décompose l’organisation fonctionnelle d’un service de police municipale type ? Comment le management permet-il d’organiser son service ?
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Fiche pratique
L’ouverture des débits de boissons temporaires
La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position centrale dans la procédure d’ouverture. C’est lui, en effet, qui délivre les autorisations lorsqu’elles sont nécessaires ou qui reçoit les déclarations lorsque la procédure limite les démarches des exploitants à cette seule formalité. Le maire peut aussi accorder des dérogations à l’interdiction de vente d’alcool dans les enceintes sportives, il peut user de ce pouvoir plusieurs fois dans l’année en faveur de différents bénéficiaires : associations ou organisateurs de manifestations publiques.
