![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Yannick Cheveau
Directeur Pôle Fonctionnel de la Police Municipale de Toulouse
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert des enjeux de sécurité Intérieure, Yannick Cheveau affiche un parcours de près de 30 ans au service de la sécurité publique.
Après une expérience formatrice au sein de la police et de la gendarmerie nationales, il a intégré la filière Police municipale où il a notamment exercé les fonctions de Directeur du Pôle Fonctionnel de la Ville de Toulouse.
Aujourd'hui détaché pour raisons syndicales, il met son expertise de terrain et sa vision prospective au profit de l'évolution de la fonction publique territoriale.
Son engagement se décline à travers plusieurs responsabilités stratégiques : Président national du syndicat CFTC PM-SPT (Police Municipale - Sécurités et Préventions Territoriales), Responsable de la communication de la Fédération CFTC Fonction Publique, et Président du syndicat CFTC Midi-Pyrénées Territoriaux.
Engagé depuis plus de deux décennies dans le dialogue social, il apporte aux contenus WEKA une analyse transversale qui conjugue maîtrise opérationnelle du métier et défense des statuts des agents.
Publications récentes
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Fiche pratique
La procédure de fermeture des débits de boissons
La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités : le préfet ; le ministre de l’Intérieur ; le maire ; le juge. Même si le préfet joue un rôle central dans cette procédure, le maire peut intervenir lorsque la situation impose une réaction urgente. Dans leur grande majorité, ces décisions doivent être précédées d’un avertissement et de la possibilité pour l’intéressé de s’expliquer. D’une durée variant de quelques mois à un an, la fermeture d’un débit de boissons peut être justifiée par de nombreuses raisons : bruits, violences, trafic ou tout simplement parce que les horaires d’ouverture n’ont pas été respectés, ou pour toute autre infraction liée au non-respect de la réglementation.
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Fiche pratique
Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une position qui lui permet d’accéder à un autre corps ou un autre cadre d’emplois, à condition que le corps ou le cadre d’emplois d’accueil soit « de niveau équivalent » à celui d’origine. Concrètement, le détachement est demandé par l’agent ; cette demande est suivie ou non d’un accord « de droit » ou conditionnée à certaines « réserves » par la collectivité d’accueil, même si la philosophie générale de la loi sur la mobilité dans la fonction publique adoptée en août 2009 impose que tout détachement soit fait « dans les conditions les plus favorables au fonctionnaire concerné ». Concrètement, ces détachements peuvent se traduire par l’arrivée d’un nouveau policier municipal venant d’une filière technique ou administrative ou par le départ d’un collègue. Les conséquences pour la collectivité, évidemment, ne sont pas les mêmes, c’est la raison pour laquelle les détachements hors des services municipaux font l’objet d’une fiche distincte (cf. fiche 10720 « Le détachement hors des services de police municipale »).
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Fiche pratique
Connaître les régimes indemnitaires
L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La rémunération est un droit pour les policiers municipaux, selon le principe du service fait, régi par l’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) ainsi que par les articles L. 714-4 à L. 714-8 du même Code pour le régime indemnitaire. La situation statutaire et réglementaire de l’agent prend tout son sens au regard du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, signifiant les conditions de cette rétribution. Le salaire du policier municipal est composé d’un salaire de base auquel peuvent s’ajouter divers compléments de salaire, ces derniers étant définis par l’assemblée délibérante. Nous vous proposons donc à présent de bien comprendre comment s’opère le calcul du revenu des policiers municipaux, au regard du service fait, en fonction des différentes composantes obligatoires du traitement indiciaire, de son mode de calcul et des grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police municipale.
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Fiche pratique
Rédiger un règlement intérieur du service
L’article L. 122-33 du Code du travail donne obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en place un règlement intérieur. Lorsqu’un service de police municipale comptabilise plusieurs agents, plusieurs équipes, plusieurs fonctions…, une diversité professionnelle nécessaire au bon fonctionnement d’une police municipale conséquente, le recours au règlement intérieur permet de concrétiser le travail et les limites de chaque agent. Vous aurez donc probablement besoin d’établir un règlement intérieur qui, après avis de la commission technique paritaire (sans obligation réelle, mais le passage devant cette instance est conseillé) et de l’autorité employant les agents du service de police municipale concerné, permettra de définir les caractéristiques professionnelles relatives à l’organisation, au fonctionnement, à l’exercice des missions de police, à l’utilisation du matériel, des locaux, mais également les dispositions de contrôle et sanctions disciplinaires. Dans cette fiche, vous trouverez certaines idées de développement qui figurent comme des exemples habituellement traités : l’organisation, le fonctionnement, les missions, le matériel, l’équipement, les locaux, les moyens de contrôle et les sanctions possibles.
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Fiche pratique
Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux
Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de travail. En effet, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’entière liberté pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques (CGFP, art. L. 611-2). Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 rend applicables les règles relatives au temps de travail, précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État. Il est nécessaire, avant de se lancer dans un planning de service, de connaître le cadre légal régissant la durée du temps de travail et les aménagements possibles.
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Fiche pratique
Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de police municipale ?
La promotion des agents de police municipale vient d’être modifiée très récemment par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, que nous développerons bien évidemment dans les lignes qui suivent. Il n’en demeure pas moins que, malgré les nombreux textes régissant les cadres d’emplois de la filière police municipale, l’avenir d’un agent de police municipale ou d’un garde champêtre peut s’avérer intéressant... si et seulement si ... L’avancement au niveau des échelons (cf. fiche Connaître les régimes indemnitaires) permet un déroulement continu dont le rythme reste plafonné avec un minimum et un maximum de durée. La promotion dans le grade demeure une « possibilité » dont les maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale disposent pour faire évoluer leurs agents dans la filière police municipale. Nous vous proposons dans cette fiche d’établir chronologiquement la carrière possible d’une nouvelle recrue dans cette filière, de grade en grade et de catégorie en catégorie.
