Base de données juridiques
Code du travail
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  • Article L3132-1


    Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

  • Article L3132-2


    Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

  • Article L3132-3

    Version en vigueur depuis le 12 août 2009 Modifié par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)

    Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

  • Article L3132-3-1

    Version en vigueur depuis le 12 août 2009 Créé par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)

    Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.