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En vigueur

Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

NOR AFSR1509842D
Nature Décret
Origine JORF n°0152 du 3 juillet 2015
Date 03/07/2015
Statut En vigueur
Version consolidée Voir la version consolidée


Publics concernés : fonctionnaires du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Notice : le présent décret a pour objet de fixer le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° du portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 janvier 2015,
Décrète :

  • Article 1


    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADE ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    Educateur spécialisé de 1re classe

    11e
    675

    10e
    646

    9e
    625

    8e
    599

    7e
    572

    6e
    544

    5e
    514

    4e
    486

    3e
    461

    2e
    441

    1er
    422

    Educateur spécialisé de 2e classe

    13e
    614

    12e
    584

    11e
    558

    10e
    528

    9e
    500

    8e
    472

    7e
    450

    6e
    430

    5e
    406

    4e
    384

    3e
    370

    2e
    357

    1er
    350

  • Article 2


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

  • Article 3


    Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Source : DILA, 03/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/