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Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

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Article  1


A l'article D. 5131-22 du code du travail, la somme : « 900 euros » est remplacée par la somme : « 1 800 euros ».


Article  2


L'article D. 5131-23 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 5131-23.-Le montant mensuel de l'allocation, qui ne peut excéder 450 euros, est proposé par le représentant de la mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation ou toute personne dûment habilitée par lui.
Pour déterminer ce montant, il est tenu compte de la situation personnelle de l'intéressé, de son projet d'insertion professionnelle et du nombre de jours pendant lesquels il n'a perçu aucune des rémunérations ou allocations prévues au premier alinéa de l'article L. 5131-6.
Le montant de l'allocation par jour varie de 0 à 15 euros, par tranche de 5 euros. »


Article  3


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 25/03/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECED1005457D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0071 du 25 mars 2010

Date : 25/03/2010

Statut : En vigueur

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