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En vigueur

Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

NOR RDFB1404095D
Nature Décret
Origine JORF n°0192 du 21 août 2014
Date 21/08/2014
Statut En vigueur
Version consolidée Voir la version consolidée


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
Références : le texte du présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 février 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mars 2014,
Décrète :

  • Article 1


    L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er juillet 2015

    Puéricultrice hors classe

    11e échelon
    740
    766

    10e échelon
    716
    736

    9e échelon
    693
    705

    8e échelon
    659
    669

    7e échelon
    626
    637

    6e échelon
    593
    606

    5e échelon
    567
    574

    4e échelon
    531
    541

    3e échelon
    504
    510

    2e échelon
    483
    486

    1er échelon
    455
    460

    Puéricultrice de classe supérieure

    7e échelon
    700
    730

    6e échelon
    685
    696

    5e échelon
    656
    661

    4e échelon
    625
    631

    3e échelon
    594
    601

    2e échelon
    565
    572

    1er échelon
    533
    541

    Puéricultrice de classe normale

    9e échelon
    637
    640

    8e échelon
    615
    618

    7e échelon
    583
    587

    6e échelon
    554
    560

    5e échelon
    533
    541

    4e échelon
    506
    512

    3e échelon
    480
    486

    2e échelon
    457
    460

    1er échelon
    439
    444

  • Article 2


    L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de puéricultrice mentionnés à l'article 25 du décret n° 2014-923du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS PROVISOIRES
    dans le grade de puéricultrice
    INDICES BRUTS
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er juillet 2015

    Avant le 1er échelon de la classe supérieure

    4e échelon provisoire
    506
    512

    3e échelon provisoire
    480
    486

    2e échelon provisoire
    457
    460

    1er échelon provisoire
    439
    444

  • Article 3


    Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

  • Article 4


    Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 août 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Source : DILA, 21/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/