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En vigueur

Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris

NOR RDFB1500668D
Nature Décret
Origine JORF n°0020 du 24 janvier 2015
Date 24/01/2015
Statut En vigueur
Version consolidée Voir la version consolidée


Publics concernés : administrateurs de la ville de Paris.
Objet : échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de la ville de Paris.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de la ville de Paris.
Le décret institue, au sommet du grade d'administrateur civil hors classe, un nouvel échelon spécial contingenté, doté de l'échelle lettre B bis.
Il est en outre créé, au sommet du corps des administrateurs civils, un troisième grade, d'administrateur général, constitué de cinq échelons et d'un échelon spécial, débutant à l'indice brut 1015 pour culminer à l'échelle lettre D.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 4 juillet 2014 ;
Vu l'avis du conseil de Paris dans sa séance des 8, 9 et 10 juillet 2013 et dans sa séance des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014,
Décrète :

  • Article 1


    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    Administrateur général

    Echelon spécial
    HED

    5e échelon
    HEC

    4e échelon
    HEB bis

    3e échelon
    HEB

    2e échelon
    HEA

    1er échelon
    1015

    Administrateur hors classe

    Echelon spécial
    HEB bis

    7e échelon
    HEB

    6e échelon
    HEA

    5e échelon
    1015

    4e échelon
    966

    3e échelon
    901

    2e échelon
    852

    1er échelon
    801

    Administrateur

    9e échelon
    966

    8e échelon
    901

    7e échelon
    852

    6e échelon
    801

    5e échelon
    750

    4e échelon
    701

    3e échelon
    655

    2e échelon
    588

    1er échelon
    528

  • Article 2


    Le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 modifié fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris et l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.

  • Article 3


    Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Source : DILA, 24/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/