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En vigueur

Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

NOR VJSR1509762D
Nature Décret
Origine JORF n°0130 du 7 juin 2015
Date 07/06/2015
Statut En vigueur
Version consolidée Voir la version consolidée


Publics concernés : fonctionnaires des trois fonctions publiques, détachés dans les emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Objet : fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Notice : le décret fixe la grille indiciaire du nouveau statut d'emploi de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Références : le texte peut être consulté sur le site internet Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu l'avis du comité technique ministériel institué auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015,
Décrète :

  • Article 1


    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  • Article


    Groupe I


    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    5e échelon
    HE B bis

    4e échelon
    HE B

    3e échelon
    HE A

    2e échelon
    1015

    1er échelon
    966


    Groupe II


    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    5e échelon
    HE B

    4e échelon
    HE A

    3e échelon
    1015

    2e échelon
    966

    1er échelon
    901


    Groupe III


    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    6e échelon
    HE A

    5e échelon
    1015

    4e échelon
    966

    3e échelon
    901

    2e échelon
    852

    1er échelon
    801

    Echelon provisoire
    716


    Groupe IV


    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    6e échelon
    1015

    5e échelon
    966

    4e échelon
    901

    3e échelon
    850

    2e échelon
    800

    1er échelon
    750

    Echelon provisoire
    664

  • Article 2


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

  • Article 3


    Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

Source : DILA, 07/06/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/