Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe VIII



Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2013.


Article 3


Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1331889A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Date : 01/01/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO