Abrogé Dernière mise à jour : 22/05/2016

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

NOR AFSH1401225A

Nature Arrêté

Origine JORF n°0031 du 6 février 2014

Date de parution 06/02/2014

Statut Abrogé

Date de modification 22/05/2016

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 Abrogé

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-104 du 4 février 2014 susvisé :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Grade de classe supérieure
11e échelon	675
10e échelon	646
9e échelon	625
8e échelon	599
7e échelon	572
6e échelon	544
5e échelon	514
4e échelon	486
3e échelon	461
2e échelon	441
1er échelon	422
Grade de classe normale
13e échelon	614
12e échelon	584
11e échelon	558
10e échelon	528
9e échelon	500
8e échelon	472
7e échelon	450
6e échelon	430
5e échelon	406
4e échelon	384
3e échelon	370
2e échelon	357
1er échelon	350

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Abroge Arrêté du 26 mars 1993 (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 3 août 2007 (Ab)
- Abroge Arrêté du 3 août 2007 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 3 août 2007 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 3 août 2007 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 3 août 2007 (Ab)
- Abroge Arrêté du 3 août 2007 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 3 août 2007 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 3 août 2007 - art. 3 (Ab)
Article 3 Abrogé

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2014.

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

Source : DILA, 06/02/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/