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En vigueur Dernière mise à jour : 29/12/2014

Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience

NOR AFSH1428411D
Nature Décret
Origine JORF n°0300 du 28 décembre 2014
Numéro 2014-1640
Date de parution 28/12/2014
Statut En vigueur
Date de modification 29/12/2014

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-42, D. 4331-2, D. 4391-1 et D. 4392-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 octobre 2014,
Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la santé publique - art. D4311-42 (M)
    • Modifie Code de la santé publique - art. D4331-2 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. D4391-1 (M)
    • Modifie Code de la santé publique - art. D4392-1 (V)
  • Article 2


    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine

Source : DILA, 28/12/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/