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Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 1-1, Art. 2



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 3, Art. 9, Art. 1-2, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 4, Art. 14, Art. 5, Art. 15, Art. 6, Art. 16, Art. 7, Art. 17, Art. 8, Art. 18, Art. 9, Art. 19


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides , Sct. Chapitre V : Dispositions finales


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 11, Art. 12, Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services de la fonction publique d'Etat, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et certaines structures ou certains services créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 17


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 3-1, Art. 10



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-728 du 28 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2022-738 du 28 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2022-741 du 28 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null



Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Article

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Annexes , Art. Annexe


Source : DILA, 01/12/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : APHA2231518D

Nature : Décret

Date : 01/12/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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