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Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

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Objet


Article 1


Le corps des administrateurs civils bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret susvisé du 22 décembre 2008.


Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit :



MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administrateur civil et grades analogues

4 150

4 150

49 800

Administrateur civil hors classe et grades analogues

4 600

4 600

55 200

Administrateur général et grade analogue

4 900

4 900

58 800









Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Source : DILA, 26/10/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : BCFF0918502A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Date : 26/10/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO